Contrat de révélation de succession

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Posté le Le 04/10/2021 à 16:04
bonjour !
Nous venons de recevoir un contrat de révélation de succession. Nous pensons connaître la personne dont il est question. Pouvez-vous nous dire si nous pouvons refuser ce contrat ? Et quelles sont les démarches à faire. A noter que le fait de ne pas savoir avec certitude le nom de la personne en question et du coup les coordonnées de son notaire est un sérieux handicap. Merci par avance de votre réponse

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Posté le Le 16/10/2021 à 08:19
Bonjour,
Vous pouvez en effet refuser le contrat de révélation tout simplement en ne le signant pas.
Les généalogistes en général vous font signer un contrat de révélation qui contient les modalités de règlement de leurs honoraires ( ils prélèvent un pourcentage sur le montant de l’actif successoral vous revenant). Toutefois il est exact que leur intervention s’avère souvent nécessaire pour trouver le notaire en charge de la succession de la personne décédée. À votre disposition.

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Sebastien MOUY
https://www.mouy-avocat.fr

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