Donation mère,enfant

bonjour, J'ai reçu une donation en septembre 2011 En bénéficiant de l'abattement, Est ce qu'aujourd'hui je peux recevoir une 2eme donation, sachant qu'en 2011 la durée était de 10 ans.merci

Bonjour.
Non, la durée de rappel est une durée de rappel fiscal des donations antérieures.

Il y a 10 ans, quand vous avez eu une donation, cela ne vous a pas ouvert un droit à pouvoir recevoir une nouvelle donation en franchise de droits 10 ans plus tard.

Aujourd'hui, si vous recevez une donation, on regarde quelle est la durée actuelle du rappel des donations antérieures, soit 15 ans, donc on regarde si vous avez eu des donations les 15 dernières années, pour savoir de quel abattement fiscal vous disposez.

Sans ça, civilement, vous pouvez recevoir des donations à tout moment et de tout montant. Cette histoire de durée de rappel n'est que pour évaluer la fiscalité.


Si la question est posée comme ça, oui, vous pouvez recevoir une seconde donation.
Si la question est posée "Est-ce qu'aujourd'hui je peux recevoir une 2eme donation en franchise de droits", probablement non, elle risque d'être fiscalisée.

Merci pour votre réponse, Si je comprends, ça veut dire que mon délai de 10 ans est passé à 15 ans ?

Vous n'avez jamais eu un délai de 10 ans à attendre.
Je répète : il y a 10 ans, quand vous avez eu une donation, cela ne vous a pas ouvert un droit à pouvoir recevoir une nouvelle donation en franchise de droits 10 ans plus tard.

Ce qui s'est passé il y a 10 ans est la chose suivante : on avait regardé si vous aviez eu des donations jusqu'à 10 ans en arrière. Vous n'en n'aviez pas eu, donc vous avez eu droit à votre abattement.

Ce délai n'est pas pour le futur, il est pour le passé. On regarde ce qui s'est passé dans le... passé.

Aujourd'hui, si vous recevez quand même une nouvelle donation, vous ne pourrez pas dire "dans 15 ans, je pourrais en recevoir une 3ème". Vous n'en savez rien. Dans 15 ans, la durée de rappel fiscal des donations antérieurs pourra être de 20 ans, ou bien de 10 ans. Personne ne connaît la législation fiscale du futur.

On lit souvent "vous pouvez faire des donations tous les 15 ans". C'est faux, ou plus exactement, on n'en sait rien. Quand on fait une donation, on ne sait pas dans combien de temps on pourra en faire une nouvelle en franchise de droits. On sait seulement quelles donations antérieures sont prises en compte pour la fiscalité.

je comprends mieux avec cette explication,
merci a vous.