Droit de retour et succession

Bonjour,

Dans l'optique d'une donation de nue propriété, je me pose une question.

Ma grand mère à fait don de la nue propriété d'un de ses biens à mon père, et d'un autre de ses biens à mon oncle. Les deux biens sont à parts égales.

L'acte de donation contient une clause de retour, en cas du décès de l'un des donataire.

Si mon père viens à décéder, et que ma grand mère récupère la pleine propriété, peut-elle faire une donation à ses petits enfants (du côté de mon père), ou elle doit favoriser sont dernier héritier direct vivant ?
A noter que mon oncle a également des enfants.

Merci à vous

Bonjour.
Il n'y a aucun devoir du donateur bénéficiant d'un droit de retour de privilégier qui que ce soit en cas de nouvelle donation.
Votre grand-mère donne ce qu'elle veut à qui elle veut.
Elle peut faire une donation en avance de part ou hors part à ses héritiers (ce que vous deviendriez en cas de décès de votre père) ou faire une donation (forcément hors part) à un non-héritier, comme vos cousins.

Bonjour,

Merci pour votre réponse. J'avais cette crainte car j'ai fait un investissement sur la propriété de ma grand mère, et j'avais peur qu'en cas du décès de mon père, cela puisse revenir à mes cousins..

Merci à vous!

Vous avez peut-être mal lu ma réponse.
Elle peut faire donation de ce qu'elle veut à qui elle veut. Et elle peut ne pas faire de donation.
Si le bien lui revient, elle peut faire donation à vous, à votre oncle, à vos cousins, à ses voisins.


Vous voulez dire sur la propriété de votre père ? C'est lui, le propriétaire (nu) du bien donné par sa mère, qui s'en était réservée l'usufruit.

Une remarque : le droit de retour au profit de votre grand-mère est-il spécifié du seul fait du décès de votre père, sans autre condition (cas peu courant) ou est-il spécifié en cas de décès de votre père sans postérité (cas habituel) ?