Droit du concubin de ma mère suite à son décès

Ma mère, décédée en mars dernier,vivait avec son concubin depuis 30 ans.Il me réclame 5000€ pour avoir réglé du vivant de ma mère: des factures, impots locaux et fonciers,charges diverses et travaux pour l'appartement appartenant à ma mère avec qui il vivait et dont j'ai hérité étant fille unique - Appartement que je vends-Il me dit qu'il est dans son droit (dixit un avocat)et pourrait même me réclamer entre 40 et 50% des sommes qu'il a payées. Est ce exact?

Chère madame,




Oui et non.

Dans la mesure où ce concubin a effectué des paiements volontaires, qu'il était dans une relation de couple à avec votre mère, alors ces versements peuvent recevoir deux qualifications juridiques distinctes: Il peut s'agir d'une libéralité dans quel cas, il ne peut rien obtenir. Il peut au contraire s'agir d'un prêt indirect, dans quel cas il a droit à remboursement.

Il appartient au juge de statuer afin de constater si le concubin avait, au moment des faits, une intention de donner ou pas.

Toutefois en pratique, il est fréquent que le juge considère qu'il s'agissait bien d'une donation et non d'un prêt.


Très cordialement.

Dans la mesure où la réponse est "peut être oui ou peut être non", que me conseillez vous? Cela vaut-il le coup de tenter une procédure de défense car ce concubin prendra un avocat si je refuse de payer les 5000€? Ai-je plus à perdre qu'à gagner dans une procédure pour laquelle je n'ai pas la certitude d'avoir gain de cause? Grâce à votre expérience ,je compte sur votre conseil.Merci.

Chère madame,



Je vous invite à consulter un avocat de votre domicile, qui connait bien la jurisprudence de son tribunal et qui pourra vous éclairer sur ce qui est le plus souvent retenu dans ce type de situation (très classique au demeurant).

C'est lui qui évaluera le mieux la situation. Tout ce que je peux vous dire, c'est que très souvent, à un niveau national si je puis dire, vous seriez gagnant dans ce type de situation.


Très cordialement.

Merci, je vais suivre votre conseil mais je dois choisir quelle spécialité dans les compétences multiples des avocats?

Chère madame,



Un avocat généraliste conviendra parfaitement. Nul besoin de prendre une spécialité ici.


Très cordialement.