Heritage en provenance d'angleterre

Bonjour,

Si on est francais et resisdant en France et on recois un

héritage ( immobilier et mobilier )d'un anglais résidant


en Angleterre ( sans lien de parenté ). On paye

les droits de succession en Angleterre mais doit on aussi

les repayer en France et quelle adresse doit on

declarer pour une succession venant d'un pays étranger ?

Merci

Cher monsieur,



Pourquoi voudriez vous payer les droits de succession deux fois? Qui vous a affirmé une telle chose?


Très cordialement.

Personne m'a affirmé, c'est une question que je vous pose .

Dans certain pays il y a double imposition .

25 euros pour cette reponse ??????

Et un peu de politesse et moins d'arrogance s'il vous plait ....

Cher monsieur,


Ah non, absolument aucune arogance! Le droit fiscal est suffisamment complexe et il est tout à fait légitime que vous vous posiez cette question.

Il s'avère en réalité que j'avais mal lu votre question: J'avais cru lire "on doit aussi les repayer en france" alors qu'en réalité vous écriviez bien "doit-on les repayer etc". C'est donc une erreur de ma part et effectivement, je m'en excuse.


Conformément à la convention fiscale france-Royaume uni de 1963 (toujours en vigueur), tous les biens situés en Angleterre d'un résidant Anglais ne sont imposés qu'en Angleterre.



Convention disponible ici:




Très cordialement,

Je reste à votre entière disposition.