Information concernant une succession

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Posté le Le 20/12/2015 à 05:25
Bonjour,

Ma mère vient de décéder et je suis fils unique. Elle était divorcée. Je n'ai jamais connu mon père.
D'ailleurs je ne retrouve pas son livret de famille.

Elle n'avait aucun biens hormis quelques milliers d'euros à sa banque. Il a contracté également quelques (huissier, prud'hommes, loyer, etc.)

1. Est ce c'est le notaire qui s'occupe de référencer ce ses actifs et dettes ?

2. Si oui, peut-on faire appel à un notaire sans livret de famille ?

3. Qui hérite de ces biens en priorité ? Mon père si il est vivant ou moi ? Faut il un document officiel ? Suel est-il ?

4. Est ce que les organismes (logement, impôts, factures, etc.) sont en droit de me demander de payer ce qu'elle devait ? Si oui, sous quelle condition ?

Je vous remercie par avance de la diligence que vous apporterez à ma demande

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Posté le Le 20/12/2015 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

Elle n'avait aucun biens hormis quelques milliers d'euros à sa banque. Il a contracté également quelques (huissier, prud'hommes, loyer, etc.)

1. Est ce c'est le notaire qui s'occupe de référencer ce ses actifs et dettes ?



Tout à fait. Un notaire se charge de l'inventaire de la succession.

Citation :

2. Si oui, peut-on faire appel à un notaire sans livret de famille ?


Bien sûr, l'absence de livret de famille n'empêche pas de recourir au notaire. D'ailleurs, il est rare que les enfants produisent le livret de famille de leurs parents devant le notaire.


Citation :
3. Qui hérite de ces biens en priorité ? Mon père si il est vivant ou moi ? Faut il un document officiel ? Suel est-il ?



Dans la mesure où votre mère était divorcée, et que vous êtes visiblement le seul enfant légitime, c'est vous qui
Citation :
percevez l'intégralité de la succession.


4. Est ce que les organismes (logement, impôts, factures, etc.) sont en droit de me demander de payer ce qu'elle devait ? Si oui, sous quelle condition ?


Oui et non. Le notaire va se charger de faire l'inventaire de la succession et répertorier les dettes. Une fois le contenu de la succession déterminée, vous pourrez alors soit accepter la succession purement et simplement, soit l'accepter à concurrence de l'actif net (vous percevez alors autant d'actif que de passif), soit refuser la succession.


Il n'y a que dans le premier cas que l'on peut vous demander de payer plus que ce que contient la succession.


Très cordialement.

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