J'ai signé la"déclaration acceptation de succession"son mes droit

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Posté le Le 10/02/2018 à 14:51
Bonjour

je sais que s'est compliquer à comprendre ma situation avec le notaire, je sais qu'on s'énerve très vite sur ce sujet.

Alors je vais vous faire simple, réponde moi par, oui ou non sur cette question :

* 1) le fait que moi j'ai signé la " déclaration d'acceptation de succession" j'ai le droit d’obtenir ou un regard sur ces documents suivant (facture payer est non payer ainsi les révéler bancaire) même qu’un seul des autres héritiers na pas signer, mais tous les autres héritiers ont signer, et moi-même je les signer, j’ai un droit de regard ou d’avoir des copies, .

*alors si votre réponse, Non OK.

*Est si votre réponse, Oui quel est l'article de loi ou le texte de jurisprudence.

Heureusement nous ne sommes pas tous les jours confrontées à des situations comme cela.

Mais sur ceux je vous dis merci d'avoir eu l'amabilité de répondre ou pas je vous remercie pour tout ceci même si je ne recevrais pas ma réponse correctement ou jamais ! tout le monde n'est pas caler dans ces droit (lois) sur ceux aurevoir est bonne journée ou soirée.

Mes salutations

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