L'Usufruitier de la succession administre t il le passif ?

Bonjour,

Quand on dit que le conjoint survivant hérite de l'universalité de la succession en usufruit, usufruit légal, (si l'expression est bien exacte ?) qu'est ce que cela recouvre exactement ? Dans le cas général la succession comporte des biens certes mais ausi la moitié du passif de communauté et ausi le passif propre du décédé.
L'usufruitier de ce fait se retrouve t il responsable de régler le passif ou ce sont les nus propriétaires (les héritiers du prédécédé) qui s'en chargent ? Je suppose que ceci relève d'obligations bien 'cadrées' et pas de d'improvisations. Car les nus propriétaires n'ont plus aucun moyen à leur disposition !(ou presque) puisque la succession se trouve dans les mains de l'usufruitier.

Logiquement l'usufruitier se retrouve à la tête de tous les biens et comptes de la succession. Comment va se formaliser l'administration et le réglement de ces dettes ?
D'autre part comment s'établit la créance de restitution des nus propriétaires ? doit on supposer que les dettes (le passif) sera réglé avec 'les liquidités' ? donc la créance de restitution sera valorisée comme (liquidités - dettes). Il y a un aspect dynamique car les dettes ne seront pas réglées tout de suite....La créance va bouger. Il va falloir tenir un tableau de bord pour pouvoir justifier de la valeur de cette créance ?

Mais les dettes pourraient aussi être payées par la vente d'un bien corporel, ou des titres...si les montants sont importants ou pour tout autre raison (au choix des nus propriétaires ? ou de l'usufruitier ..?) Or ces biens sont grévés d'usufruit !!

Dans une autre optique, si l'usufruitier n'a pas l'universalité mais juste les biens diminués du passif à régler. alors comment on établit la liste des biens qu'il aura vraiment dans sa main ? Liquidités, biens corporels ..? Car le passif peut être apuré de différentes façons.

Merci pour vos réponses et de souligner les erreurs ou failles de raisonnement ou du fonctionnement réel.

Bonjour

J'ai l'impression que vous compliquez tout à l'envi pour cette succession de votre mère et vous avez évoqué des divergences avec le notaire.

Faites-lui confiance, c'est lui le professionnel.

Un élément de réponse à vos interrogations, portant sur les droits et devoirs de l'usufruitier :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F934

Une déclaration de succession se termine par
III. BALANCE DE SUCCESSION
L'actif brut de succession étant de x euros
Et le passif de succession étant de y euros
Balance faite, il résulte un actif net de succession de x euros - y euros = z euros

Puis
Part taxable de chaque ayant droit et liquidation des droits.

Les dettes figurent dans le passif.

C'est sur le z euros que s'exercera l'usufruit de votre père. En fait c'est beaucoup plus simple que vous ne le pensez.

Sauf que l'usufruit ne s'exerce pas sur un nombre d'euros, mais sur des biens concrets (dont d'éventuelles liquidités).
La déclaration de succession ne permet que de calculer des valeurs de droits.

Je dirais que s'il existe un passif successoral, il existe des créanciers.

Si un créancier n'exerce pas sa créance, celle-ci finit par se prescrire, et la dette disparaît, les biens soumis à usufruit deviennent aussi libres de dette.

Si un créancier exerce sa créance, c'est contre la succession, et pas contre le nu-propriétaire ni contre l'usufruitier.
C'est donc la succession qui doit payer la dette. Ce paiement devrait devoir se faire au prorata des droits dans la succession. Donc le paiement est partagé entre nu-propriétaire et usufruitier.

Le paiement pouvant se faire en prélevant un bien soumis à usufruit (en le vendant). L'usufruit de ce bien disparaît puisque le prix de vente* est destiné à payer la dette.
* qui aurait été partagé de plein droit entre nu-propriétaire et usufruitier hors contexte de dette.

Bonjour,

Voici ce que dit le Code civil :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006429559
L'usufruitier, ou universel, ou à titre universel, doit contribuer avec le propriétaire au paiement des dettes ainsi qu'il suit :

On estime la valeur du fonds sujet à usufruit ; on fixe ensuite la contribution aux dettes à raison de cette valeur.

Si l'usufruitier veut avancer la somme pour laquelle le fonds doit contribuer, le capital lui en est restitué à la fin de l'usufruit, sans aucun intérêt.

Si l'usufruitier ne veut pas faire cette avance, le propriétaire a le choix, ou de payer cette somme, et, dans ce cas, l'usufruitier lui tient compte des intérêts pendant la durée de l'usufruit, ou de faire vendre jusqu'à due concurrence une portion des biens soumis à l'usufruit.

La solution la plus simple consiste en effet à payer la dette avec les fonds laissés par le défunt ou à faire payer les dettes par l'usufruitier et le nu-propriétaire au prorata de la valeur de leurs droits (si besoin en vendant un bien de la succession).

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Modératrice