Partage succession suite à un décès

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Posté le Le 05/01/2012 à 03:26
Nous restons héritières ma soeur et moi-même suite au décès de ma mère en 1985 et de mon frère en 2002.
Tout n'a pas été partagé au moment des décès. Il reste à l'heure actuelle un terrain à vendre et différents objets de famille. Doit on refaire une estimation par rapport au prix du terrain vendu en 2008 et reestimer ce qu'il reste à cette date, ou doit reprendre l'estimation faite à la date des décès et bien entendu minimisées à l'époque!(ce qui n'est pas possible pour le terrain vendu en 2008)
Avec mes remerciements anticipés.

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Posté le Le 05/01/2012 à 03:26
Bonjour.

Une nouvelle estimation est toujours réalisée au moment du partage. Il faut donc tenir compte de la valeur actuelle des biens.

Cordialement.

Posté le Le 05/01/2012 à 03:26
Votre réponse ne m'éclaire pas entièrement car j'ai omis de vous préciser que ce qu'il reste à partager doit l'être d'une façon amiable non officielle, le mobilier restant n'ayant pas fait l'objet d'un inventaire chez le notaire puisque nous avions choisi de déclarer 5% sur la déclaration de succession .Un partage a eu lieu chez le notaire concernant l'immobilier mais non les meubles dont il ne parle pas, ceci en 2003 après le décès de mon frère.
A l'heure actuelle, je possède, d'après le partage du notaire,les 2/3 d'un terrain à bâtir, et ma soeur le 1/3 qu'elle compte me donner à l'amiable, afin de compenser ce qu'il reste des successions (mobilier) non entièrement partagé . C'est à propos de ceci que je voulais savoir si ces meubles et bibelots doivent être évalués , valeur 2008 ou pas. Une estimation ayant été faite pour certaines choses par un expert en 1994.
Je vous remercie de bien vouloir m'éclairer et étoffer votre réponse.

Posté le Le 05/01/2012 à 03:26
Votre réponse ne m'éclaire pas entièrement car j'ai omis de vous préciser que ce qu'il reste à partager doit l'être d'une façon amiable non officielle, le mobilier restant n'ayant pas fait l'objet d'un inventaire chez le notaire puisque nous avions choisi de déclarer 5% sur la déclaration de succession .Un partage a eu lieu chez le notaire concernant l'immobilier mais non les meubles dont il ne parle pas, ceci en 2003 après le décès de mon frère.
A l'heure actuelle, je possède, d'après le partage du notaire,les 2/3 d'un terrain à bâtir, et ma soeur le 1/3 qu'elle compte me donner à l'amiable, afin de compenser ce qu'il reste des successions (mobilier) non entièrement partagé . C'est à propos de ceci que je voulais savoir si ces meubles et bibelots doivent être évalués , valeur 2008 ou pas. Une estimation ayant été faite pour certaines choses par un expert en 1994.
Je vous remercie de bien vouloir m'éclairer et étoffer votre réponse.

Posté le Le 05/01/2012 à 03:26
J'apporte un autre élément à ma réponse incomplète.
Pourriez-vous me dire puisque le partage n'est pas terminé, s'il est possible de reprendre ce que chacune possède pour une réactualisation en 2008 puisque c'est à cette date que le terrain dont j'hérite, est vendu.Le premier partage datant de 2003.

Posté le Le 05/01/2012 à 03:26
Bonjour.

Si vous réalisez un partage à l'amiable et non officiel (donc compris forfaitairement dans la déclaration de succession), vous n'avez pas l'obligation l'égale de réaliser une nouvelle évaluation, puisque c'est à "l'amiable" précisément.

Si le partage n'est pas terminée, cela signifi donc que les biens sont toujours en indivision. Vous ne pouvez donc pas reprendre vos biens, c'est l'indivision qui doit se charger de l'évaluation.
Cordialement.

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