Recherche d'héritiers même en cas de passif successoral?

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Posté le Le 24/10/2022 à 12:23
Bonjour à tous,

Quelqu'un peut-il préciser si un notaire est tenu d'entamer une recherche d'héritiers même si le passif d'un héritage dépasse les actifs, et qu'ainsi, la masse partageable est négative?

En d'autres termes, le notaire ne fait-il de recherche d’héritiers qu'en cas d'actif net positif ou peut-il accroître le passif en engageant les honoraires d'un généalogiste successoral?

Merci par avance de vos réponses.

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Posté le Le 24/10/2022 à 12:35
Bonjour,
Le notaire n'engagera des recherches que si un des héritiers réclame. Si tous renoncent à cette succession déficitaire, le notaire ne fera rien.

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