Refut succession

> Famille > Succession > Héritiers

Posté le Le 09/08/2022 à 06:05
Bonjour ma maman est partie (dcd)et je vient de voir des dettes dans ces papiers de plus de 155000€ sans être au courant.je compte refuser la succession mais quoi faire de ces bien alors qu'elle était en location? 1 chien et 1 chat que doit on en faire? Vider le frigo et congélateur? Doit on faire des fin de contrat pour les cesu? Peut on emmener des affaires perso( photo,ordinateur).on nous a dit de tout laisser sur place et le proprio se débrouillera? Merci d'avance cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 09/08/2022 à 06:50
La théorie dit que vous ne devez vous approprier aucun bien de la succession, pour éviter toute acceptation tacite de la succession.

Après, il appartient aux créanciers de prouver en justice que vous avez commis des actes emportant acceptation tacite de la succession, s'ils contestent la renonciation que vous auriez faite au greffe du tribunal.

A moins d'un inventaire du réfrigérateur, on voit mal comment prouver que vous ayez récupéré la nourriture. De même pour les albums de photos et petites babioles.

Pour faire la part des choses.

Enfin, il existe les actes d'administration destinés à ne pas aggraver le passif successoral. Ces actes n'emportent pas acceptation de la succession.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis