Retrouver héritier d'une parcelle

Bonjour à tous,

A côté de chez moi, il existe une petite parcelle de potager qui est abandonnée et que je souhaiterais acquérir. Personne dans le quartier ne connait le propriétaire.

J'ai fait une demande auprès d'un site web (france-cadastre) qui m'a renvoyé un relevé de propriété. En cherchant le nom de la personne qui figure sur cet extrait, je vois que cette personne est décédé en...1977.

Existe t-il un moyen d'obtenir le nom de l'héritier de cette personne ? Est-il possible que cette parcelle potagère soit oubliée dans la succession ?

Par avance un grand merci pour vos réponses :)

Bonjour,
"potager" ? donc quelqu'un cultive ?
Pour faire des recherches d'héritiers, il faut engager un généalogiste.
france-cadastre est un site commercial privé qui réutilise les données publiques.
vous pouvez aussi rechercher à la source = SPF
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759

Bonjour et merci pour votre réponse.
Il y a plusieurs parcelles. Des voisins entretiennent cette parcelle et cultive parfois sur celle ci oui.

Suis-je susceptible d’avoir plus d’informations, ou des informations plus a jour en utilisant SPF ?

Aucun voisin ne sait rien ? Ils cultivent une parcelle qui ne leur appartient pas ?
Après une enquête locale, vous pouvez missionner un généalogiste.

Bonjour,

Il n’existe pas de moyens simple de savoir s’il y a des héritiers.
S’il y a des héritiers, il est possible que la parcelle ait été oubliée.

Oui, ils la cultivent, et heureusement car sinon ce serait devenu la forêt amazonienne :) et aurait gêné les parcelles voisines

Bonjour Nihilscio et merci pour votre message.

Que se passe t-il lorsqu’une parcelle est oubliée ?

Il peut arriver qu’une personne comme vous, intéressée par l’acquisition de l’immeuble oublié lors d’une succession, retrouve un héritier et parvienne finalement à l’acheter.
Sinon, il arrive bien un moment où la mairie fait le constat de l’existence d’un bien paraissant sans maître et décide d’en prendre possession. Une fois que c’est décidé par le conseil municipal, une publicité est faite par affichage et, si personne ne vient en revendiquer la propriété, c’est la commune qui en devient officiellement propriétaire.

Bonjour
La personne qui jardine ce terrain depuis 30 ans au moins peut en devenir propriétaire en bénéficiant de l’usucapion.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000019017151/2008-06-19

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Il n'est pas dit qu'il n'y a qu'une personne qui jardine mais : "ils", c'est à dire, si je comprends bien, les divers propriétaires des parcelles voisines.

Que ceux-ci profitent de ce que ce jardin est à l'abandon ne signifie pas qu'ils se le soient accaparés à titre de propriétaire. Au contraire si quelqu'un s'était accaparé du jardin, il n'aurait pas été répondu que le propriétaire était inconnu mais que le propriétaire était celui qui se présentait lui-même comme le propriétaire, même si à l'origine il n'avait ni droit ni titre pour le faire.

Merci beaucoup pour vos réponses. Pas simple cette histoire...

Je pense qu'une bonne première étape serait donc de me rapprocher d'un généalogiste ?
Mais si il existe plusieurs héritiers, ce qui est fort probable, j'imagine que ça va très vite devenir un casse-tête ?

Ou bien d'occuper le terrain pour les 30 prochaines années

Le généalogiste vous coûtera très cher sans résultat garanti à l'avance. La question est de savoir combien vous êtes disposé à dépenser pour acquérir ce jardin.

Vous pouvez commencer par rechercher où est décédé le dernier propriétaire, ce qui vous donnera aussi son lieu de naissance.

Bonjour,

Si les informations données pas france cadastre sont correctes et à jour, alors j'ai déjà le nom et l'adresse du dernier propriétaire.

En faisant des recherches, j'ai pu retrouver sa date et lieu de naissance et de décès.

Je vais me renseigner auprès d'un généalogiste. Merci à tous pour votre aide !

Avant d'engager des frais, je vous invite à prendre contact avec la chambre départementale des notaires.

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Marck ESP, Administrateur
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