Successiion : décès de ma demi soeur sans enfant
> Famille > Succession > Héritiers
Posté le Le 10/10/2015 à 05:25
Bonjour
ma demie soeur ( nous avons le meme pere) est decedée sans enfant et n ayant pour heritiers que son frere ( meme pere et mere) ainsi que des neveux et nieces tant de son coté et que cote de son defunt mari
Ai je des droits sur la succession et à quelle hauteur?
Merci
ma demie soeur ( nous avons le meme pere) est decedée sans enfant et n ayant pour heritiers que son frere ( meme pere et mere) ainsi que des neveux et nieces tant de son coté et que cote de son defunt mari
Ai je des droits sur la succession et à quelle hauteur?
Merci
Posté le Le 10/10/2015 à 05:25
Cher monsieur,
Il n'y a légalement pas de différence entre un frère et un demi-frère. Par voie de conséquence, dans la mesure où les parents sont décédés, alors ce sont les frères et soeurs du défunt qui ont vocation à recevoir l'intégralité de la succession.
Vous aurez donc droit à la moitié de la succession au même titre que l'autre frère. Les nièces et neveux n'auront aucun droit dans la succession.
Très cordialement.
Citation :
bonjour
ma demie soeur ( nous avons le meme pere) est decedée sans enfant et n ayant pour heritiers que son frere ( meme pere et mere) ainsi que des neveux et nieces tant de son coté et que cote de son defunt mari
Ai je des droits sur la succession et à quelle hauteur?
bonjour
ma demie soeur ( nous avons le meme pere) est decedée sans enfant et n ayant pour heritiers que son frere ( meme pere et mere) ainsi que des neveux et nieces tant de son coté et que cote de son defunt mari
Ai je des droits sur la succession et à quelle hauteur?
Il n'y a légalement pas de différence entre un frère et un demi-frère. Par voie de conséquence, dans la mesure où les parents sont décédés, alors ce sont les frères et soeurs du défunt qui ont vocation à recevoir l'intégralité de la succession.
Vous aurez donc droit à la moitié de la succession au même titre que l'autre frère. Les nièces et neveux n'auront aucun droit dans la succession.
Citation :
Article 737 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 1 JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002
Lorsque les père et mère sont décédés avant le défunt et que celui-ci ne laisse pas de postérité, les frères et soeurs du défunt ou leurs descendants lui succèdent, à l'exclusion des autres parents, ascendants ou collatéraux.
Article 737 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 1 JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002
Lorsque les père et mère sont décédés avant le défunt et que celui-ci ne laisse pas de postérité, les frères et soeurs du défunt ou leurs descendants lui succèdent, à l'exclusion des autres parents, ascendants ou collatéraux.
Très cordialement.
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 06/05/24, par Blog de Le Bouard Avocats.
Le 05/05/24, par CHHUM AVOCATS Paris Nante.
Le 05/05/24, par Droit public des affaires.
Le 04/05/24, par noo-médiation