Succession conflictuelle, renseignements bienvenus ...

Bonjour,
Je reviens vers vous avec une question concernant ma belle famille

1 Cadre du patrimoine de mon épouse
Je suis marié en séparation de biens / 3 enfants
Mon épouse a 3 soeurs ( relations conflictuelles)
Son père a 81 ans, sa mère 76 ans, mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets, avec clause d'att. Intég. au surviv ( résidence principale)
Les relations entre mon épouse et ses parents sont conflictuelles, suite à la découverte d'une "double vie" de mon beau père (dilapidation du patrimoine)

Patrimoine beau-père
Résidence principale (1,2 M€)
Une résidence secondaire (400 k€)
Nombreux placements -pas d’idée du montant-, dont un compte en Suisse, le tout totalisant plusieurs M€
Retraite 8700 €/mois

Patrimoine belle-mère
En héritage provenant de sa mère :
Une partie d'un immeuble, valorisé à 700 k€ dont un étage en location (revenu locatif env. 6k€/mois)
Idem concernant des placement

2 Situation actuelle

Mon beau-père est malade et son espérance de vie limitée
Ma belle-mère est en situation de dépendance intellectuelle (déni de la dilapidation du patrimoine, qui se traduit par des transferts d'argent (plusieurs milliers d'€/mois via Westen Union) vers des femmes d'origine Africaine
Mon épouse n'a jamais bénéficié de donation alors que ses soeurs ont bénéficié régulièrement de transferts d'argent
Nous pensons qu'au décés de mon beau-père, mon beau-frère (mari de l'une de mes belle-soeurs) va tenter de capter ce patrimoine et de manipuler ma belle-mère fragile.
Pour compléter, ma belle-soeur (du dessus) s'est fait financer à hauteur de 200000 € une SCI par sa grand-mère de 97 ans quelques mois avant son déces

3- Questions
A- Est-ce utile de contacter dès maintenant un avocat en amont de la succession, et d'intenter une action (laquelle) avec bien entendu une chance de réussite ?
B- Lors du décès de mon beau-père, la succession sera ouverte
Pouvons-nous choisir notre propre notaire ?
Devons-nous immédiatement prendre les services d'un avocat ?
Pour tracer les mouvements antérieurs sur les comptes de mon beau-père : une demande de mon épouse auprès des banques suffira t'elle? sur combien d'années ? Pourra t'on réintégrer les sommes perçues par ses soeurs dans l'héritage?
Comment bloquer la tentative de main-mise de mon beau-frère sur ma belle-mère ? demande de mise sous curatelle ? Plainte pour abus de faiblesse ?
Pour cette donation de 200 000 €: y a t'il quelque chose à tenter ?

Merci

Cher monsieur,



Je ne vois pas vraiment quelle action pourrait bien être intentée puisqu'en l'état actuel des choses, personne n'a été lésée. Tout devra se régler à la succession du beau-père, avec éventuellement cette fois-ci, une contestation judiciaire sur le partage de la succession.



Le notaire est en principe désigné par le conjoint, au lieu de résidence du défunt. Mais dans l'absolu, ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez très bien choisir vous même le notaire mais à condition que tout le monde soit d'accord.

Quant à l'avocat, il sera nécessaire d'en prendre un "le moment venu", c'est à dire essentiellement quand vous verrez qu'il y a des désaccords sur le contenu de la succession. Ici, vous n'avez pas grand intérêt à en prendre un avant.


Pour les banques, lorsque le notaire remettra à votre femme son acte de notoriété, elle pourra demander à la banque de lui fournir tous les relevés bancaires qu'elle a en sa possession (rarement au delà de 5 ans). Si la banque refuse, ce qui est rare, il faudra que l'avocat les demande en référé.

Pour les donations, elles seront réintégrées par le notaire. En cas de désaccord sur le contenu ou la réalité de ces donations, seul un juge pourra trancher le désaccord après établissement d'un PV de carence dressé par le notaire.



Faites effectivement une demande de Curatelle ou de tutelle. Toutefois, pour ouvrir ces mesures, il faut que votre belle mère soit d'accord pour faire la consultation médicale au terme de laquelle, le médecin constate l'altération des facultés mentales. Si elle refuse, seul la plainte en abus de faiblesse pourra être intentée mais encore faut-il qu'un abus ait effectivement été commis.



Cette donation doit être réintégrée dans la succession de la grand-mère.


Très cordialement;

Bonjour,

Merci pour votre réponse trés compléte !

Pour conclure, 2 points :

A- Comment cette donation 200 000 € pouraient être réintégrés dans la succession de la grand-mère ? Celle ci est décédée voic maintenant 4 ans (son mari était décédé précedemment), elle n'avait qu'une fille unique, ma belle-mère, qui a donc hérité de tout ....
A parti du moment ou ma belle mère ne s'est pas opposée et n'a pas pas demandé la réintégration, comme mon épouse pourrait-elle le faire, sachant qu'elle n'était pas héritière directe mais qu'elle est lésée "par ricochet" par rapport à sa soeur ?

B C- Choix d'un avocat

Vous m'aviez déjà répondu lors de ma précédente question et j'ai bien compris que vous n'offriez pas ces services mais en toute transparence, connaissez-vous qqun de performant sur ces sujets pointus, sachant que nous avons été échaudés par une intervention mal menée d'un avocat choisi au hasard (c'était lors du changement de régime matrimonial de mes beau parents, ils avaient perdu en 1ère instance et gagné en appel ...)



Merci par avance

Cher monsieur,



Pardon, j'avais mal compris. Je n'avais pas saisi à ce moment précis que la belle mère était seule héritière. La situation se complique car effectivement, cette donation indirecte tirée du refus de faire valoir la donation dans la succession de la grand-mère. Tout ceci devra à mon sens se régler alors dans la succession de votre belle-mère.

En effet, dans cette succession, tous les héritiers doivent rapporter les libéralités qu'ils ont reçu du défunt. Or, la belle-soeur devrait avoir à déclarer cet avantage indirect dans la succession de la belle mère, à son décès.


En toute transparence, étant chargé d'enseignement à la Faculté de Droit de Montpellier, je ne suis guère le mieux placé pour juger de la qualité d'un certain nombre d'avocats (ne pas confondre le paraitre et la réalité), d'autant que ma connaissance se limite ici à la région languedoc.


Personnellement, à votre place, le moment venu, je prendrai rendez-vous auprès de deux ou trois avocats spécialisés. Vous pourrez alors leur présenter votre dossier, et juger de leur réaction. Une telle comparaison vous permettra de choisir celui qui vous semble le plus apte et le plus motivé. Mais ce n'est pas infaillible.. Reste la réputation de l'avocat dans votre région..


Très cordialement.

Merci pour tout !