Succession de mes deux parents décédés à 8 mois d'interval.

Bonjour mes parents viennent de décéder à 8 mois d'interval,j'habitais avec eux la maison familial.mon frère qui n'avait pas donné de nouvelles depuis 2004 est furieux que je ne l'ai pas prévenu et me reproche d'habiter la maison,il me dit que cela se règlera en justice,que peut il faire contre moi?merci de me répondre

Chère madame,


C'est très certainement une parole prononcée sous le coups de la colère car il ne peut pas faire grand chose.

Le fait de ne pas l'avoir prévenu n'est pas sanctionné dans la mesure où aucune obligation légale vous impose de le faire.

Pour le fait d'habiter dans la maison depuis le décès, vous êtes redevable à l'indivision (vous et votre frère) d'une indemnité d'occupation égale à la valeur d'un loyer minoré de 10%. Évidemment, vous ne devez que la moitié du loyer puisque vous êtes membre de l'indivision.

Mais nul besoin d'une action judiciaire. C'est le notaire qui se chargera de cela.


Très cordialement.

Merci beaucoup pour votre réponse elle m'a rassuré,bonne journée,cordialement