Succession droit héritier

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Posté le Le 20/01/2024 à 06:47
Bonjour,
La succession de mon frère décédé il y a 1 mois est bloquer car le dossier de succession de mon autre frère décédé il y a 13 ans n'est pas conclu sachant que l'ont été héritier du 1er.
Dans ce cas je reste le seul héritier du second.
Est-ce normal que le blocage soit fait tant que le notaire n'aura pas établi les parts qu aurait dû avoir le second de notre premier frère .
En espérant avoir été explicite.
Merci de vos réponses.
Bien à vous.

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Posté le Le 20/01/2024 à 08:07
Bonjour,

La succession de mon frère décédé il y a 1 mois est bloquer car le dossier de succession de mon autre frère décédé il y a 13 ans n'est pas conclu sachant que l'ont été héritier du 1er.
Vous et votre frère défunt A aviez-vous accepté la succession de celui qui est mort (B) il y a 13 ans ? Sinon au bout de dix ans vous êtes réputé avoir renoncé.

Je ne connais pas la nature exacte du "blocage", mais si votre frère A avait accepté la succession de B, une partie du patrimoine de B a intégré celui de A. Si la succession B n'a pas été traitée, le notaire ne peut pas savoir quelle est exactement la composition du patrimoine de A.

Le notaire doit tout simplement commencer par vérifier si A et vous avez hérité de B, ou si il y a trois ans vous avez perdu votre qualité d'héritiers au profit d'autres héritiers.

__________________________
Modératrice

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