Succession / partage : renseignements ...

Bonjour, dans le cadre d’une succession après décès de notre mère veuve, les cinq enfants sont conviés par le notaire pour signer le partage. Un des enfants était curateur de notre mère et en a profité pour faire des malversations avérées en se faisant attribuer de nombreux avantages pendant sa curatelle ce qui est pénalement attaquable. Si nous le poursuivons en justice maintenant il ne signera pas le partage. Nous voulons éviter cela car nous craignons que cela ne dure ensuite des années. Nous souhaiterions savoir ce qu’il nous faudrait inscrire sur le document de partage afin de marquer notre réserve et nous garder la possibilité après signature de celui-ci de prétendre à la récupération ultérieure de toutes les sommes détournées.
Merci et salutations

Cher monsieur,



Cela n'est pas vraiment possible. Vous ne pouvez pas signer un partage pour manifester votre accord et puis après le dénoncer.

C'est certes légalement possible mais très risqué. En effet, le partage peut être annulé pour cause de dol ou d'erreur. Si après signature du partage, vous entamez dans la foulée une action pour abus de confiance par exemple, vous devrez également engager une action en partage judiciaire pour nullité du partage.

A supposer qu'une telle action soit jugée recevable, on refera alors un nouveau partage ce qui prendra encore plus de temps, et entrainera des frais conséquents.

D'autant que si le curateur peut démontrer que vous aviez connaissance de ces malversations avant de signer le partage, l'action en nullité ou dol sera rejeté par le tribunal. C'est donc plus que risqué.


Très cordialement.