Succession sans notaire

Bonjour, je viens d'apprendre par hasard le décès de mon père survenu il y a 2 mois. Je n'avais plus aucun lien avec lui depuis plus de 20 ans et je suis enfant unique. A ma connaissance, celui-ci n'avait pas de biens quels qu'ils soient mais je voudrais m'en assurer. A priori aucun enregistrement chez notaire car je suis allée sur le site impots.gouv pour vérifier mais si c'était le cas, il me semble qu'i y a un délai de 6 mois pour l'enregistrement.
Je connais la date et lieu de décès.
1- Serais-je prévenue officiellement et dans quel délai ? Rien à ce jour ..
2- Comment faire valoir mes droits en dehors du fait qu'il faut demander un certificat d'hérédité ? Et surtout comment savoir s'il y a de l'actif ?
3- Une fois les démarches faites de mon coté (si je les fait), pourrais-je refuser "l'héritage" si passif ?
4- Tout ceci a t-il un coût ?
5- J'imagine que quelqu'un a payé les obsèques (?) .. dans ce cas, devrais-je rembourser ?

Merci de votre retour bienveillant .. (Situation familiale très compliquée depuis toujours)

Bonjour,

Aucun notaire ne s'occupe de la succession si personne ne le sollicite.

1. Non, sauf si une personne s'occupe de la succession (créancier, curateur du Domaine, autre héritier tel que l'épouse, légataire bénéficiaire d'un testament)

2. Tout dépend de ce que vous appelez "vos droits", qui est une appellation vague. La seule solution pour savoir s'il y a de l'actif est de faire l'inventaire des biens de votre père. Les biens immobiliers sont en principe enregistrés au SPF, et le FICOBA permet de connaître la liste des comptes d'une personne. Un notaire peut faire ce genre de démarches pour vous.

3. Oui. Tant qu'un héritage n'a pas été accepté, il peut être refusé. On peut aussi accepter à concurrence de l'actif net, à condition de respecter rigoureusement la procédure.

4. Oui, bien sûr. Le notaire va être rémunéré pour les différents actes, de même que le commissaire de justice si l'on fait appel à lui pour un inventaire. Cependant le fait de refuser la succession vous exonèrerait de la plupart de ces frais.

5. Oui, si l'actif de la succession ne couvre pas les frais... et si cette personne le demande. Les frais d'obsèques sont assimilés à une obligation alimentaire qui pèse sur les descendants.

Votre père avait pu souscrire une assurance obsèques qui a couvert les frais.

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Modératrice

Bonjour,
Pour savoir si vous êtes bénéficiaire d'une assurance vie (hors succession) contactez AGIRA.
https://www.agira.asso.fr/

Bonjour,
Comment avez-vous fait pour connaître sur le site des impôts le patrimoine immobilier de votre père ?
Vous connaissiez son identifiant fiscal et son mot de passe pour consulter ses biens immobiliers ? Il ne doit d'ailleurs y avoir que les bâtis puisque c'est pour la taxe d'habitation.

A priori, la propriété immobilière d'une personne se recherche en faisant une demande de renseignements, relative à l'identité de la personne, au bureau du Service de la Publicité Foncière (SPF) du lieu de situation où on imagine que la personne puisse posséder des biens (par exemple des terrains hérités). Il n'y a toujours pas, hélas, de demande au niveau national, sauf erreur.

Merci à tous pour vos retours,
Je vais essayer d'avancer avec vos pistes.
Cordialement