Testament / droits de succession pour un célibataire

Bonjour

Je suis célibataire sans enfants. Mon père et ma mère sont vivants et j’ai un frère et une sœur.

Je n’ai donc pas d’héritiers réservataires et si je décède, mon patrimoine sera réparti par quart entre père, mère, frère et sœur si je comprends bien les dispositions du Code Civil.

Vu l’abattement des droits de succession entre frère et sœur (15 932 euros), mon frère et ma soeur vont payer des droits de succession sur la part au-delà de l’abattement.
Cependant, le montant de mon patrimoine étant inférieur à l’abattement parent/enfant, je pourrais rédiger un testament dans lequel je lègue tous mes biens à ma mère. Ainsi, aucun droit de succession ne serait prélevé. Néanmoins, je me pose deux questions :

- La légalité de ce testament : je pense que n’ayant pas d’héritiers réservataires, je peux léguer tous mes biens à ma mère mais j’aimerais votre confirmation.

- Le risque fiscal : le fisc peut-il tolérer une telle situation et invoquer un abus de droit, en disant que le testament a été rédigé uniquement pour contourner les droits de succession applicables à la part frère/sœur ?

Merci pour votre réponse

Cher monsieur,




Un tel document est parfaitement valable. Dans la mesure où il n'y a pas d'héritier réservataire, alors vous pouvez librement disposer de votre patrimoine.




Absolument pas.

D'une part, comment le trésor public pourrait se dire que cela n'a été fait que pour contourner le paiement d'impôts? Après tout, vous pouvez très bien préférer léguer vos biens à votre mère plutôt qu'a vos frères et soeurs.

D'autre part, l'abus de droit n'est ici pas concevable dans la mesure où votre choix d'un testament bouleverse la succession. Votre frères et sœurs auraient du percevoir ensemble la moitié de la succession. Par votre testament, ils ne reçoivent plus rien. On est donc loin de l'abus de droit mais bien plus d'un choix délibéré, avec des conséquences juridiques de votre part.


Très cordialement.