Demande de renseignement

> Famille > Succession > Indivision

Posté le Le 27/04/2024 à 07:03
Bonjour,

Mon cousin a reçu une information de la SPF de valence lui indiquant qu'il était en indivision sur des biens provenant semble-t-il de mon arrière-grand-père. Il a demandé à la SDIF des informations. Ceux-ci lui ont envoyé un relevé de propriétés. Propriétés recouvrant environ 100 Ares laissées en friche.

Sur ce relevé il est surtout indiqué dans la partie des indivisions le nom et prénoms de ma mère (décédée en 2015 elle aussi). Aussi je me demande si sa part ne nous reviendrait pas à mes deux soeurs et moi-même. Par où puis-je commencer mes recherches pour avoir des informations ? Quelles démarches faudrait-il faire et auprès de qui si cela était avéré ?

J'ai lu par ailleurs qu'il vaudrait mieux faire une "Acceptation à concurrence de l'actif net" pour éviter les dettes. Qu'en pensez-vous? Quels sont les risques?

En vous remerciant pour votre gentillesse d'offrir ce bien si précieux qu'est votre temps.

Cordialement,

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Posté le Le 27/04/2024 à 07:20
Bonjour.

Votre mère est décédée en 2015, et on imagine que vous avez accepté sa succession. Dès lors, cela n'a pas de sens d'accepter à concurrence de l'actif net. Une succession est globale, elle n'est pas "bien par bien".

Sa succession comportait une part indivise de ces terres en friche, part qui a été oubliée et omise lors du traitement de sa succession. Vous en avez hérité, même si la mutation de propriété n'a pas été réalisée officiellement et publiée au SPF.

Posté le Le 27/04/2024 à 07:26
Merci pour votre retour rapide.

Cela signifie que je risque d'hériter d'une dette même sans le savoir (arriéré d'impôt par exemple) alors que nous n'étions pas au courant de ces biens?

A qui m'adresse sinon pour allez plus loin dans ma démarche?

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