Responsabilité en cas d'indivision depuis plusieurs générations

> Famille > Succession > Indivision

Posté le Le 22/07/2014 à 11:24
Bonjour

Mon arrière grand père est décédé en 1935. Ses 7 enfants se sont chamaillés à l'époque et sa maison est restée en indivision.

Aujourd'hui ces enfants sont morts, il reste 2 petites-filles (de 92 et 78 ans !) et une trentaine d'arrières-petits-enfants (voire même arrière-arrière).

La maison, inhabitée depuis les années 1950 menace ruine et le maire de la commune a écrit aux 2 petites-filles (et uniquement à elles) pour leur demander de faire le nécessaire avant déclaration de péril.

Quelqu'un peut me dire quelle responsabilité ont ces deux petites-filles et les autres descendants ? La mairie ne devrait-elle pas déclarer cette maison en état d'abandon et procéder à l'expropriation et à la destruction des ruines ?

Merci d'avance pour vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis