Vente Succession indivis

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Posté le Le 17/03/2024 à 09:28
A mon avis, pas d'effet sur le principe de la vente, puisque tous donnent leur accord.
En revanche, un effet sur le partage du prix, et cela ne concerne que les vendeurs.
Il serait bon de signaler l'erreur au notaire, ou alors d'obtenir une justification de l'absence d'erreur.

Il faut dire, à l'appui de l'erreur, qu'au décès de A2, C était déjà décédé, donc que A2 avait déjà hérité des 2/36 dans la succession de C, et était donc indivisaire à hauteur de 5/36. Le veuf doit donc être usufruitier de 5/36.

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Posté le Le 19/03/2024 à 08:03
Bonjour,
Merci à vous Rambotte. Je comprends mieux maintenant.
Je vais faire comme vous le dites, signaler une éventuelle erreur dans le calcul des parts.
Pour l'instant, pas d'accord de donné.
J'ai une question: depuis que B1 a refusé la maison, les autres neveux nièces n'ont pas reçu de document officiel de la succession de l'oncle ( les infos au téléphone très difficiles à avoir ) , est ce "normal" ?

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