Bien immobilier conflit indivision

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Posté le Le 09/03/2023 à 15:24
Bonjour,

Ma sœur et moi avons hérité d un terrain avec une maison en travaux au milieu de ce dernier.
Elle souhaite sortir de l'indivision et garder sa part mais il semblerait qu'il n'est pas possible de séparer la parcelle en 2 au milieu de la maison (habitée et lextension) car il n'y a pas 2 murs porteurs.
Je souhaiterais continuer de profiter de ce bien dans son intégralité car une partie ne va pas sans l'autre.

Quels sont mes droits?
Puis je perdre mon bien?
Ma soeur peut elle obtenir le droit de détruire l'ensemble?
Est ce que le partage peut il se faire au niveau d'un mur en bois de la maison?


Merci beaucoup

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Posté le Le 09/03/2023 à 15:53
Bonjour, bienvenue.

Vous êtes en indivision. Elle peut vendre sa part, à vous ou à quelqu'un d'autre si vous refuser de lui reprendre.

Elle ne peut pas obtenir seule le droit de démolir.

Un partage ne peut s'envidager que si le géomètre peut déterminer 2 lots distincts.

Par expérience de cas similaires, je peux vous dire qu'il faut toujours chercher un terrain d'entente, bien préférable à un mauvais procès.

https://cazaimmo.com/vendre-bien-indivision-successorale/indivision-vendre-part-succession/

__________________________
Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 10/03/2023 à 13:49
Bonjour,
Effectivement vous êtes dans l'indivision , vous avez bien évidemment les mêmes droits,votre soeur "seule " ne peut obtenir le droit de démolir.....
-les solutions:
le partage en nature
la vente du bien à un tiers et le partage du prix
le rachat par l'un des droits de l'autre;
En ce qui concerne la première solution, encore faut il qu'un parage en nature soit possible, la division d'une unité cadastrale fonciere, entraine obligatoirement l’intervention d'un géomètre expert

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