Décès d'un frère divorcé dont l'adresse des enfants est inconnue

Bonjour
Un frère de mon épouse vient de décéder. Il est divorcé et n'ayant pas les coordonnées de ses deux enfants nous avons fait les démarches avec les autres frères et sœurs pour ses obsèques. Pour les démarches administratives comment doit on procéder ? Pouvons nous prévenir les banques, organismes de retraite, assurance, propriétaire du logement...ou doit on s'adresser à un notaire immédiatement ?
Merci pour vos conseils.

Bonjour.

Nous comprenons que vous n'avez pas les coordonnées de l'ex-épouse, qui elle, pourrait avoir les coordonnées des enfants héritiers. Sont-ils censés être encore mineurs ?
Sans ça, pour les démarches administratives, pour l'instant, vous n'êtes pas censés être concernés, vous n'avez aucune obligation à quoi que ce soit.

Votre mari et sa fratrie peuvent toutefois se considérer comme ayant un intérêt au règlement de la succession, puisqu'ils deviennent héritiers si les enfants (les descendants, en fait) renoncent à la succession de leur père.

Merci pour votre réponse.
Le notaire contacté n'a jamais rencontré de cas similaire. Il nous a conseillé de consulter un généalogiste pour rechercher les enfants. Celui-ci nous a répondu qu'il ne pouvait être saisi que par un notaire... Situation très inconfortable...

Il n'y a rien d'inconfortable, puisque votre mari n'est pas concerné par cette succession, sauf à espérer que les enfants héritiers renoncent, et sauf s'il souhaite se faire rembourser les frais d'obsèques, auxquels il n'était nullement obligé.

Bonjour,

Votre mari n'a aucune obligation de rien du tout. En tant que non héritiers, les frères et soeurs du défunt ne sont pas tenu de faire quoi que ce soit concernant la succession. Les banques, organismes de retraite, assurances et autres propriétaires se débrouillent.

S'ils ont payé les obsèques et veulent être remboursés (ou ont d'autres dettes), vu l'impossibilité de mettre le grappin sur les héritiers, il peuvent faire désigner le Domaine comme curateur de la succession :
https://www.impots.gouv.fr/node/14280

Le curateur s'occupera de la gérer et de chercher les héritiers.

Si la fratrie est intéressée par la succession, elle peut envisager quatre mois après le décès de les sommer d'opter en faisant appel à un commissaire de justice ("huissier"). Ce dernier fera des recherches pour essayer de les trouver, et si ce n'est pas possible il dressera un PV de recherches infructueuses. Les héritiers seront réputés avoir été notifiés à la date de l'établissement du PV.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006411032

S'ils veulent essayer de trouver les neveux, ils peuvent tenter une démarche simple et gratuite : demander un extrait d'acte de naissance sans filiation. L'extrait peut porter des mentions marginales intéressantes : mariage, PACS...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

Ces mentions peuvent donner des indications sur le lieu de résidence récent de la personne ou d'un de ses proches.

Par exemple s'il est fait mention d'un mariage, on peut demander ensuite l'extrait de l'acte de mariage :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432

Celui-ci contient les noms des parents et beaux-parents, des époux, l'adresse du domicile conjugal, le nom des témoins...

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Modératrice