Don d'argent à une fille

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Posté le Le 25/02/2023 à 14:02
Bonjour
ma maman a 92 ans et a décidé de me donner pour mon anniversaire une somme de 5 000 euro.
J'aimerais savoir si cette somme doit obligatoirement être déclarée au fisc et l'autre question c'est de savoir si cette somme sera retirée de l'héritage sachant que j'ai une autre soeur.
C'est tellement compliqué selon les cas.
Ma maman est veuve et n'a pas fait de testament.

Merci de vos futures réponses

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Posté le Le 25/02/2023 à 14:06
Bonjour,
C'est une somme relativement importante pour la majorité des gens. Est-elle significative par rapport au patrimoine de votre mère ?
Si oui, elle ne peut être qualifiée de "présent d'usage" et doit être déclarée, et sera rapportable lors de la succession, même si c'est éventuellement sans conséquences.

Une page intéressante pour en savoir plus :
https://notairesdugrandparis.fr/fr/actualites/presents-dusage-et-dons-de-sommes-dargent
ou alors consultez votre notaire.

Posté le Le 25/02/2023 à 14:22
Bonjour,
La somme est importante, la notion de présent d’usage est fonction des revenus de la donatrice,
dans le cas d'un don
- avance de part (avec obligation de rapport)
ou avantage préciput (dans la limite de la quotité disponible
Dans l’hypothèse d'un don préciputaire, établir en annexe de la déclaration de don manuel, un pacte adjoint précisant le caractère hors part du don
Cordialement

Posté le Le 25/02/2023 à 17:08
Ma maman a reçu une somme assez élevée suite à une succession de sa soeur. elle a donc de l'argent d'avance. C'est pourquoi elle veut me donner cette somme.

Posté le Le 25/02/2023 à 17:47
Pas de problème. Par contre il faut le faire dans les règles.
Et elle doit déterminer si c'est une donation en avance de part donc rapportable ou sur la quotité disponible de 1/3.

Posté le Le 25/02/2023 à 17:54
Bonjour

Pour compléter les réponses précédentes,
Les frais de nourriture, d'entretien, d'éducation, d'apprentissage, les frais ordinaires d'équipement, ceux de noces et les présents d'usage ne doivent pas être rapportés, sauf volonté contraire du disposant.

Le caractère de présent d'usage s'apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant.

Article 852 du code civil https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006150166/

Il serait peut-être judicieux que votre mère fasse le même présent d'usage à votre sœur, à je ne sais quelle occasion.

Posté le Le 25/02/2023 à 18:02
Je ne sais pas quelle est la somme reçue de la succession, mais 5000 euros comme présent d'usage pour un anniversaire c'est beaucoup, sauf si elle a reçu 500 000 euros.... ou qu'elle peut donner la même somme à votre soeur pour qu'elle ne réagisse pas mal.

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