Donation conjoint

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Romane1807 (voir ses messages)

Posté le Le 04/01/2023 à 19:31

Bonjour,

Nous sommes en couple (non mariés) avec un enfant de 2 ans.
Mon conjoint est déjà propriétaire d'une maison.
Il va échanger son bien contre la maison de ses parents.
Il voudrait me donner 50% de la maison afin que nous empruntons et réalisons de gros travaux.

Est-ce possible sans être mariés ?
Quelles sont les conditions ?

Merci pour votre réponse,
Bonne soiree

yapasdequoi (voir ses messages)

Posté le Le 04/01/2023 à 19:37

Bonjour,
C'est possible sans être mariés.
MAIS vous allez payer 60% de taxes sur la part qu'il vous donne.
Est-ce bien raisonnable ?

Romane1807 (voir ses messages)

Posté le Le 04/01/2023 à 19:57

Merci beaucoup!
La donation est-elle plus facile avec un PACS ou mariage ?

yapasdequoi (voir ses messages)

Posté le Le 04/01/2023 à 20:07

Tout est facile. Il suffit de demander au notaire.
La taxation est dépendante de votre statut marital.

jpgroussard (voir ses messages)

Posté le Le 04/01/2023 à 20:10

Romane,

quel sera l'avantage sur l'emprunt et les travaux s'il vous donne 50% de la maison ?
Cdlt

__________________________
Bien respectueusement

Romane1807 (voir ses messages)

Posté le Le 05/01/2023 à 12:42

Bonjour, je souhaite être propriétaire avant de me lancer dans un prêt. Si nous nous marions avec acte de notaire avec communauté universelle, serais-je protéger sur l'investissement ?

ESP (voir ses messages)

Posté le Le 05/01/2023 à 15:49

Bonjour

La donation est-elle plus facile avec un PACS ou mariage ?

Pas plus facile, mais beaucoup moins taxée. Voir ci-dessous:

https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/que-puis-je-donner-mon-epoux-partenaire-de-pacs-concubin-sans-avoir-payer-de

Concernant les communauté universelle, elle peut être choisie lors du mariage et tous les biens que vous possédez respectivement forment une seule et même masse commune.
C'est une bonne solution, à approfondir avec un notaire.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples à comprendre. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

isernon (voir ses messages)

Posté le Le 05/01/2023 à 16:02

bonjour,

le régime de la communauté universelle intéresse surtout des couples âgés sans enfant.

je vous conseille de consulter un notaire qui saura vous conseiller en fonction de vos projets.

salutations