Donation-partage : signature à distance ?

> Famille > Succession > Notaire

Posté le Le 23/02/2023 à 10:48
Bonjour,
Mes parents souhaitent organiser une donation-partage entre leurs deux enfants (ma soeur et moi). Concernant la signature de l'acte : contrairement à ma soeur, je vis dans une région éloignée et ne peux pas me rendre physiquement au lieu de signature.
Quelles sont mes possibilités de signature à distance ? Est-ce payant ?
Merci pour ces informations.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 23/02/2023 à 11:28
Bonjour

Il vous faudra une procuration authentique obligatoire pour une donation, c'est-à-dire vous rendre chez un notaire de votre choix pour établir cette procuration.
https://notaire.ooreka.fr/astuce/voir/395127/procuration-authentique

Le tarif est de l'ordre de 80-90 euros.

Posté le Le 23/02/2023 à 12:52
Bonjour et bienvenue
Faites part de ce sujet au notaire de vos parents, je sais qu'il peut vous faire parvenir une procuration dont la signature peut-être authentifiée en mairie.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples à comprendre. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 23/02/2023 à 16:42
Je confirme que la procuration doit être notariée, article 933 du Code civil https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006433784/2020-10-15

Et je le sais parce que je fais ces prochains jours donation à mes enfants et ma fille ne pourra être présente. 2 notaires m'ont dit que la procuration ne pouvait être qu'une procuration notariée.
En revanche j'ai déjà signé des procurations pour vente dont la signature a été authentifiée en mairie.

Quoi qu'il en soit, rien ne vous empêche de téléphoner au notaire de vos parents pour être vraiment sûr.

Posté le Le 23/02/2023 à 17:33
Moi idem pour les transactions immobilières, bien vu, excusez cette confusion des actes.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples à comprendre. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis