Est ce qu'on peux revenir sur une donation

Bonjour,

Ma grand mère est décédé et elle possédait 4 terrain agricole. Il y a plus de 30ans de son vivant Elle a fait une donation d'un des terrains a mon papa devant un notaire. Il a viabilisé le terrain et a construit sa maison dessus. Les fêtes et soeur de mon papa on soit disant reçu leur part en cash (sans passé par un notaire)Au décès de ma grand mère La donation n'a pas été inscrite sur l'acte successorale.
Mon papa est décédé et maintenant ces frères et soeur nous demande la valeur du terrain et veulent récupérer cette part.
Est ce qu'ils ont le droit de nous réclamer la valeur du terrain?
Dans le cas où il serait en droit, est ce qu'il faut prendre la valeur lors de la donation qui était en franc ou la valeur actuelle ? Nos oncles et tantes nous demande la valeur actuelle qui est bien plus élevé que lors de la donation...
Je trouve ça tellement injuste!

Je vous remercie d'avance pour votre retour.

Je vous remercie pour votre aide.

Bonjour


Dans une premier temps, avez vous des documents indiquant la propriété de ce terrain, et donc la donation ?
Parce que sans notaire, il est impossible de donner un terrain ... Mais on peut permettre d'en jouir .

Enfin il ne suffit pas de viabiliser un terrain agricole pour y construire dessus : y a t il, là aussi, des démarches de faites ?

Bonjour.

Nous comprenons que vos oncles et tantes veulent procéder au partage de l'indivision successorale résultant de la succession de votre grand-mère. Le bien donné n'était plus la propriété de votre grand-mère, donc il n'avait pas à être mentionné dans les actes de la succession (attestation immobilière après décès).

Lors du partage, les héritiers, ou leurs représentants (vous), doivent le rapport des donations à la masse de partage. Le rapport se fait pour la valeur du bien donné au jour du partage, mais dans son état au jour de la donation. Il faut donc évaluer la valeur actuelle du terrain supposé non construit.

De même, vos oncles et tantes doivent le rapport de leur donation en numéraire. Le rapport se fait au nominal pour le montant donné, sauf si ces sommes ont servi à acquérir un bien (ou une fraction de bien), auquel cas le rapport se fait pour la valeur actuelle de ce bien (ou de cette fraction de bien).

La difficulté, c'est que vos oncles et tantes ont la preuve de la donation du terrain, tandis que probablement, vous n'avez pas la preuve des donations d'argent. A moins qu'ils l'admettent ? D'où vient le "soi-disant" ? C'est votre père qui le disait ?

Si ces donations d'argent existent, il aurait été préférable que votre grand-mère procède à une donation-partage, car les donations n'auraient pas été rapportable au partage, le partage ayant déjà eu lieu pour ces biens.