Livret de famille manquant

Bonjour,

Afin de régler la succession de mon père qui a eu 2 unions dans sa vie, on me réclame le livret de famille de mes parents ou j'y figure c'est le seul document qui manque au dossier. Je n'ai aucun moyen de récupérer ce document car je n'ai plus de contact avec ma mère. J'ai cependant fourni mon acte de naissance avec filiation. Le notaire me dit que sans ce document il va falloir faire une généalogie (frais élevés). Je souhaiterais donc savoir si le livret de famille est obligatoire pour établir la dévolution successorale ? Et également si la généalogie est la seule solution ?

Merci.

Bonjour,

Votre acte de naissance prouve votre filiation mais n’apporte aucune preuve de l’existence ou de la non-existence d’éventuels autres héritiers. La liste des héritiers est dressée par le notaire dans un acte de notoriété. Pour l’établir, il peut demande certains documents comme le livret de famille qui n’est pas une preuve absolue mais apporte tout de même une certaine présomption. Il est de sa responsabilité de procéder sérieusement et il ne peut se contenter des simples déclarations verbales des héritiers qui se sont fait connaître.

Dans le doute, il fera intervenir un généalogiste. Le coût du généalogiste est, selon les usages, à la charge des héritiers trouvés par ce dernier. Cela ne devrait rien vous coûter mais prendra du temps.