Procuration pour vendre maison

Bonjour
Mon père suite à deux avc est depuis janvier 2024, en gériatrie dans un hôpital avec des problèmes cognitifs et physiques
Je ne parle plus à ma mère et à mes deux sœurs
Je viens de voir en date de février 2024, donc pendant que mon père est en gériatrie, sur le bon coin qu une dépendance avec 1000m2 de terrain constructible appartenant la maison de mes parents est à vendre par un agent immobilier
Mon père n est pas au courant ou ne se souvient pas du fait de son etat
Ma question est :
Ma mère a t elle le droit de vendre sans l accord de mon père
Vers qui puis-je me renseigner pour savoir si mon père a fait une procuration pour cette vente
Est je des droits pour être tenu au courant de ces actes
Merci

Bonjour.
C'est la maison où vivent vos parents, mais qui en est le propriétaire ? Votre mère ou vos parents ?

Mes parents

Bonjour,

Votre père est-il sous tutelle ? Si c'est le cas, l'accord du juge est indispensable pour vendre ses biens.
Mais encore faut-il, comme demande Rambotte, qu'il ait bien une part de propriété dans cette maison.

Vous pouvez vérifier auprès d'un notaire ou bien directement au SPF.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759

Quelle que soit la situation, (sauf si vous êtes le tuteur de votre père), vous n'avez ni à donner votre autorisation ni même à être informé.

D accord mais le médecin me dit qu’il n a plus vraiment son esprit
De ce fait, ma mère peut vendre malgré cette situation où dois-je le signaler au notaire

Bonjour,

Si votre mère n'est pas la seule propriétaire du terrain, elle ne peut pas vendre seule. Si votre père n'est pas en état de consentir à la vente, il doit être représenté par un tuteur.

Si vous connaissez le notaire chargé de la vente, vous pouvez lui faire part de vos doutes. Mais votre père est présumé sain d'esprit et le notaire n'est pas médecin ni n'a accès au dossier médical. Si ses troubles ne sont pas évidents, le notaire ne bloquera pas la vente d'un bien commun si votre père y consent.

D'où l'intérêt d'une demande de protection juridique. Si un des propriétaires fait l'objet d'une telle mesure, le notaire va reporter la signature de l'acte de vente.

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Modératrice

Merci de vos réponses

C'est tout à fait possible. Par curiosité, comment le savez-vous ? Vous avez en main l'acte de vente où vos parents étaient acquéreurs ?
Notez aussi que si le terrain en dépendance est une parcelle cadastrale distincte, la propriété de cette parcelle peut être différente de celle de la maison.

Quand je vivais chez mes parents, ils nous ont informé et raconté l achat de la maison et des terrains