Renonciation succession

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Posté le Le 07/11/2023 à 16:34
Bonjour,
Ma mère est décédée il y a quelques jours et sa succession va être ouverte auprès d'un notaire qui va être contacté prochainement.
J'aimerais déposer ma renonciation et je voudrais être sûre d'une information : "dois je attendre que la succession soit ouverte auprès de ce notaire ou puis-je la déposer sans attendre ?"
Par avance, merci.

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Posté le Le 07/11/2023 à 16:37
Bonjour,

Toutes nos condoléances.

C'est le décès qui ouvre la succession. Le notaire la traite s'il est mandaté par un ayant-droit.

Vous pouvez renoncer dès maintenant, peu importe qu'un notaire s'occupe ou non de ladite succession.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 07/11/2023 à 16:57
Merci beaucoup ! Aussi bien pour les condoléances que pour votre réactivité ! Je vais donc m'en occuper rapidement.

Posté le Le 07/11/2023 à 17:19
Bonjour et condoléances.
Pour renoncer à la succession vous n'avez pas besoin de notaire.
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15828

A savoir : la succession s'ouvre au moment du décès.

Posté le Le 07/11/2023 à 18:53
Bonjour.

Pour répondre plus explicitement, la question "dois-je attendre que la succession soit ouverte auprès de ce notaire" n'a pas lieu d'être et n'a pas de sens, parce que la succession est déjà ouverte, depuis l'instant du décès de votre mère.

Par ailleurs, il est interdit de renoncer à une succession non ouverte, donc du vivant de la personne. Une telle renonciation est frappée de nullité absolue.

Posté le Le 16/12/2023 à 07:18
Bonjour.
Justement concernant la renonciation a succession.
J'ai envoyé ma renonciation au tribunal le 18 octobre et je n'ai toujours pas reçu le récépissé.
On m'annonce 3 mois de retard minimum dans le traitement des dossiers.
Le notaire peut il rédiger et nous faire signer l'acte de notoriété sans le récépissé de la déclaration ?
Y a t il un texte de loi de référence ?
Je vous remercie par avance.

Posté le Le 16/12/2023 à 08:27
Il est vrai qu'il est préférable de se rendre physiquement au greffe du tribunal pour remettre en mains propres le formulaire de renonciation contre récépissé obtenu sur place, quitte à prendre rendez-vous.

Je ne crois pas qu'il existe de texte. Le notaire peut désormais proposer la rédaction d'un acte notarié de renonciation, qui sera certes envoyé au greffe, mais qui a valeur immédiate.

Posté le Le 16/12/2023 à 08:38
Merci pour votre réponse.
J'ai voulu rectifier le tir et aller sur place redéployer un dossier.
J'ai appelé le greffe et on m'a répondu que je verrais seulement un agent d'accueil qui prendrait le dossier et le mettrait sur ( ou plutôt sous) le tas en attente.
D'où ma nouvelle question : le notaire va t il rédiger directement l'acte de notoriété ou bien d'abord l'acte notarié de renonciation puis l'acte de notoriété?
Merci encore.

Posté le Le 16/12/2023 à 08:47
Il pourrait préparer les deux en parallèle, s'il est certain que l'acte de renonciation sera finalement signé par vous. Mais l'acte de notoriété doit décrire votre renonciation.
Notez que l'acte sera payant, au contraire du dépôt direct du formulaire.

Posté le Le 16/12/2023 à 09:43
Je vous remercie pour votre réponse.

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