Réquisition sur acte notarié

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Posté le Le 24/11/2023 à 11:25
Bonjour,
Je viens de lire sur une attestation immobilière, suite à un décès, les termes suivants ;
ET SUR LA REQUISITION CONJOINTE DE ;
Pouvez vous m"expliquer ce que cela veut dire ?
A vous lire,
Cordialemeny

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Posté le Le 24/11/2023 à 11:54
Bonjour.
Cela veut simplement dire que l'attestation est faite suite à la demande des personnes mentionnées.
Faire une remande = faire une requête => requérir, réquisition.
Un notaire ne fait des choses que parce que quelqu'un lui demande.
Mais il est vrai que cet emploi de "réquisition" est un peu vieilli, comme c'est souvent l'habitude dans les actes notariés. On dirait de façon plus moderne "à la requête de".

https://www.cnrtl.fr/definition/r%C3%A9quisition

Posté le Le 24/11/2023 à 16:38
Bonsoir,
Merci pour votre réponse Rambotte.

J'ai relevé dans une donation-partage le paragraphe suivant :
« En ce qui concerne l’origine de propriété antérieure, les parties déclarent vouloir s’en référer à celles contenues dans les deux attestations notariées après décès susvisées et dispensent expressément Maître ......., notaire soussigné, de la reproduire ici ».

Les attestations dont il est question sont des attestations immobilières

Pouvez vous m'expliquer ce que cela veut dire ?

A vous lire,
Bien cdlt

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