Succession - Dettes

Bonjour,

Ma mère est décédée le 19 septembre dernier et était en EPHAD.

L'actif résiduel sur ses comptes bancaires étant inférieur à 500 euros et n'ayant aucun patrimoine, nous avons refusé, via le tribunal, à la succession.

L'acte a bien été pris en compte par le tribunal en date du 16 octobre 2023.

Aujourd'hui, nous découvrons qu'elle avait des dettes dues à des crédits à la consommation. Ayant refusé la succession de notre mère, nos enfants peuvent ils être inquiétés par les dettes laissées par notre mère ? Doivent-ils renoncés, eux aussi, à la succession sachant qu'ils ne viennent pas en représentation nous concernant étant toujours vivants ?

Dans l'attente de votre retour sur ce point.

Cordialement.

Bonjour et condoléances.
Vous avez renoncé, les dettes de votre mère ne vous concernent plus, sauf les frais d'obsèques
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34849.

Toutefois, ce sont maintenant vos enfants qui sont redevables ... la représentation existe en cas de décès mais aussi de renonciation.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199


La renonciation à la succession au nom d'un mineur nécessite l'autorisation du juge aux affaires familiales (Jaf) exerçant les fonctions de juge des tutelles des mineurs.

Vous devez remplir une demande à l'aide d'un formulaire.

Bonjour,

Merci pour votre retour rapide.

Mes enfants sont majeurs, ils doivent donc faire une renonciation auprès du tribunal afin de faire valoir leur droit ?

Par avance merci.

Cordialement.

S'ils sont majeurs, ils doivent également se prononcer pour la renonciation. Sinon ils héritent des dettes à votre place...
Lisez les liens fournis.

Bonjour.

Pas vraiment afin de faire valoir leur droit, puisque justement, ils veulent faire en sorte qu'ils n'aient aucun droit dans la succession…
Notez que s'ils ont déjà des enfants, il faudra aussi que ces derniers renoncent, et s'ils sont mineurs il faudra demander la renonciation au juge des tutelles.

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Mes enfants sont majeurs et sans enfants. Les démarches sont déjà en cours.

Merci beaucoup de votre aide.

Cordialement.