Succession répartition

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Posté le Le 28/03/2023 à 12:44
Bonjour,

Il y a 5 ans, suite au décès de ma mère, j'ai hérité avec mon frère de la moitié en nue-propriété de sa maison, mon père conservant 100% en usufruit.

Mon père vient de décédé. Est il possible d'attribuer exclusivement la maison à mon frère ? moyennant soulte évidemment

Merci.

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Posté le Le 28/03/2023 à 13:34
Bonjour,
Tout dépend de quoi se compose le patrimoine à partager et de la valeur de la maison.
Votre frère et vous possédiez déjà 1/4 chacun, l'autre moitié peut être attribuée à votre frère si vous recevez l'équivalent issu des comptes bancaires par exemple.
Il aura ainsi 3/4 de la maison.

Ensuite votre frère devra vous racheter votre 1/4 selon ses moyens financiers;
Vous pouvez aussi lui en faire donation, mais il aura (au dessus de 15 932 € des droits à payer)

Posté le Le 29/03/2023 à 05:33
Merci.

Posté le Le 29/03/2023 à 06:18
Bonjour et bienvenue
Oui, le rachat cela est tout à fait possible par votre frère , voyez avec le notaire.
Le rachat de soulte est une opération juridique et financière, qui permet de racheter les parts de l'indivisaire.

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Marck ESP, Administrateur
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