Succession SCI - Comment intégrer les héritiers

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Posté le Le 09/03/2023 à 16:01
Bonjour,

Je suis gérant-associé d'une sci. Le deuxième associé était ma mère qui est décédée. Comment dois-je faire pour intégrer mes frères et soeurs à la sci. Une procédure notarial était-elle nécessaire? on bien une modification des statuts suffit

Merci pour vos réponses

Cordialement,

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Posté le Le 09/03/2023 à 16:19
Bonjour
D'abord, vos frère et soeurs héritent, comme vous je suppose, de parts, de cette SCI.
En cas d'agrément des héritiers par l'associé survivant (vous) , il est nécessaire de procéder à la modifications des statuts dès lors que ce décès implique une nouvelle répartition du capital.

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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 09/03/2023 à 16:22
Merci pour votre prompt réponse. Effectivement mes frères et sœurs héritent comme moi même. Donc la procédure n'implique pas l'intervention d'un notaire. Y-a-t-il un délai pour effectuer cette procédure?

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