Paiement des droits

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Posté le Le 01/03/2021 à 16:22
Bonjour,
A l'occasion de la succession de ma mère j'ai appris que l'actif comprenait également les donations rapportables.
J'ai bénéficié d'une donation d'appartement de mes parents il y a 20 ans pour laquelle ils ont payer des droits de donation à ma place.
Je paie donc des impôts sur une part amputée de cette donation.
Or sur ma part restante j'ai dû verser environ la moitié à ma soeur qui avait été lésée par cette donation. Tout à fait normal jusque là.
En revanche je paie des droits de succession sur la totalité de ma part.
J'ai cru que le fait de payer les droits sur une somme reversée à ma soeur l'exempterait de payer à son tour des impôts. Le notaire m'a dit que non. Elle devra tout de même payer des impôts sur la somme que je lui ai versée.
Est-ce normal ?

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Posté le Le 01/03/2021 à 16:59
Bonjour

La donation ayant eu lieu il y a 20 ans, vous bénéficiez fiscalement à nouveau de l'abattement de 100.000€ et il n'y a qu'un rapport civil, pas fiscal.

https://www.leblogpatrimoine.com/strategie/succession-quest-ce-que-le-rapport-fiscal-des-donations-pourquoi.html

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Marck ESP, Administrateur
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