Diligences pour parvenir à un partage amiable

> Famille > Succession > Partage amiable

Posté le Le 28/11/2020 à 02:26
Un projet de partage transactionnel proposé par le conjoint survivant aux cohéritiers est refusé par l'un des réservataires. Celui-ci propose une convention de partage amiable au conjoint survivant qui à son tour refuse. Les deux projets sont détaillés et structurés en articles.

Ces échanges de projets sont-ils à coup sûr suffisants au regard des dispositions de l'article 1360 du code de procédure civile qui impose, entre autres, des diligences en vue de parvenir à un partage amiable ?

Merci,et en cette période de confinement, bonjour chez-vous.

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