Donation à enfant

Bonjour
J’ai 4 enfants et je suis veuve de 69 ans
J’ai vendu une partie de ma maison et mes enfants on eu leur part
Mon dernier fils est marié et aura un 2 eme enfant bientôt
Il veut s’installer en maraîcher et n’est encore en location pour sa résidence principale il n’a pas d’argent et aura du mal à contracter un prêt car faibles revenus
J’aimerais l’aider en lui donnant 100000 € pour acheter une petite maison d’habitation
Mais je ne peux pas donner la même somme à mes 3 autres enfants qui ne sont pas dans le besoin à l’heure actuelle
Comment faire pour que tout soit juste et ne provoque pas de jalousies ???

Bonjour et bienvenue
Il est possible d'avantager un enfant grace à ce sue l'on appelle la "quotité disponible" de votre patrimoine.
Dans votre cas, cette quotité est de 25%, je vous laisse faire le calcul et prendre l'avis de votre notaire.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Si vous faites une donation à l’un de vos enfants elle peut être de deux types.
Une donation en avance de part successorale, dont le principe est de maintenir une égalité entre vos enfants car celui qui a reçu une donation doit moins prendre dans la succession ou indemniser les autres s’il n’y a pas assez dans la succession. Ce qui peut poser problème est qu’il y a une réévaluation de ce qu’il doit rapporter au moment de votre succession par rapport à l’investissement qu’il a réalisé grâce à cet argent .
L’autre type de donation est celle qui est qualifiée de hors part. Elle est faite pour avantager et rompt l’égalité car elle n’est pas rapportable à la succession. Toutefois, si elle dépasse la quotité disponible, il devrait au moment du décès indemniser ses cohéritiers .

bonjour,
vous avez les réponses,sur les possibilités juridiques, à vous de décider si vous voulez avantager cet enfant ou lui faire une avance sur votre succession.

Hello !

Chiara à votre question "Comment faire pour que tout soit juste et ne provoque pas de jalousies ???" je réponds ceci : aucune solution ne vous permet de "favoriser" un de vos enfants tout vous en garantissant que cela ne génère un jour ou l'autre des jalousies parmi eux... Pour être "juste" il faut traiter vos enfants de manière égalitaire (comme vous l'avez fait une première fois). En fait votre problématique n'a rien de juridique, elle relève de la nature humaine.

A+

Bonjour,

Je suis d'accord avec Henriri, à part donner la même somme à tout le monde ou ne rien donner, je ne vois pas comment éviter les risques de jalousie.

Une solution intermédiaire serait de ne pas donner cette somme, ou pas en totalité, mais de la prêter. Votre fils vous la remboursera progressivement. Le notaire pourra vous conseiller sur les clauses du contrat de prêt.

Il est obligatoire de faire un contrat écrit (de préférence rédigé par un notaire) pour une telle somme. Il faut aussi déclarer le prêt aux impôts, afin d'éviter des soupçons de fraude (c'est gratuit) :
https://www.economie.gouv.fr/cedef/pret-familial

Le prêt peut être sans intérêts.

__________________________
Modératrice

(suite)

Isadore un prêt (de 100k€) sans intérêt c'est déjà une faveur... mais c'est une solution. Toutefois elle n'est pas plus exempte de risque de discorde dans la fratrie si par exemple l'emprunteur se retrouve un jour ou l'autre à ne pas pouvoir rembourser son emprunt même bien encadré devant notaire. On connaît tous des brouilles familiales nées d'histoires financières (notamment à l'occasion d'une succession).

A+

Bonjour,

Certes on trouve toujours moyen de quereller. Mais il s'agit là d'aider un enfant en difficulté, un prêt (ou une donation) destiné à aider à créer une activité professionnelle est une solution moins désavantageuse que disons une pension alimentaire non rapportable si le fils en question finit le bec dans l'eau.

Et qui sait ? Si l'exploitation marche bien, il pourrait y avoir dans quelques décennies un "retour d'ascenseur" si l'entente familiale est bonne.

Je crois qu'on a tous vu des histoires de famille où chacun laisse une grande quantité de plumes pour des broutilles financières. Et d'autres cas où les avantages dont un enfant a bénéficié pour x ou y raison ne causent aucun souci.

__________________________
Modératrice

BONJOUR

Oui Isadore, d'accord.

Avant de disserter davantage, attendons des précisions. Ces 100 k€ désavantagent-ils réellement les 3 autres enfants ?..
Et libre à CHIARA d'avantage un enfant si elle le souhaite, les autres pourront toujours bénéficier d'une reprise partielle après le rapport successoral, si leur réserve est entamée.

__________________________
La condescendance n'a pas sa place ici et le respect des visiteurs est une règle. Nous sommes là pour simplifier et rendre plus aisée la compréhension des textes ou jurisprudences...