Partage amiable et inventaire

Bonjour

Je souhaite savoir lors d'un partage à l'amiable si on ne fais pas d'inventaire pour les meubles meublants, est ce qu'on doit mentionner les meubles dans un document ( si oui lequel ?) ou alors on n'en fait pas du tout mention dans aucun document ?
Merci.

Bonjour K4,

Vous ne précisez rien sur les circonstances de ce partage amiable.
Disons que si tout est amiable, c'est que les parties sont d'accord. Chacun prend ce que l'autre a accepté qu'il prenne et cela suffit. Les contestations ultérieures n'auront aucune base.
Si des contestations peuvent intervenir, il vaut mieux rédiger un acte sous seing privé (entre vous), et le faire signer par "les parties". Cela pourra toujours servir le cas échéant après. Vous pouvez améliorer la valeur de l'acte en le faisant enregistrer ...

Il y a une autre possibilité, c'est qu'un jugement soit en cours, mais que la décision de partage soit amiable. Dans ce cas, ce sont les parties qui décident, et le juge se limitera à entériner le partage dans les 'papiers' adéquats.

Merci

En fait on est dans un contexte où l'actif brut de la succession est très inférieure à 50 000€. Il y a le conjoint survivant, 3 enfants du 1er mariage du défunt et 1 enfant du 2nd mariage du défunt.
Il y a un des enfants du 1er mariage qui est taisant car il s'est disputé avec le défunt de son vivant.
Du coup je me place dans l'hypothèse où après une sommation de partage le juge a nommé un représentant de l'héritier taisant afin de pouvoir terminer le partage amiable.
Je souhaitais juste savoir si on choisit de ne pas faire d'inventaire des meubles, est ce qu'il faut mentionner les meubles dans un document où alors on ne les mentionne sur aucun document (document de partage ou autre)?

Bonsoir Karim,

Eh bien quand il y a un juge et un accord amiable, on fait un inventaire, on précise la répartition décidée sur papier, tout le monde signe et l'on remet le document au juge qui l'incorpore à son jugement pour l'officialiser.

Mais n'oubliez pas que, sans immobilier et avec un héritage faible, les procédures n'imposent ni un notaire ni un juge.
Ce dernier n'est nécessaire qu'en cas de désaccord, et dans ce cas, on ne peut pas parler d'"amiable".