Succesion avec partage amiable complexe

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Posté le Le 06/10/2022 à 20:22
Bonjour

Je souhaiterai avoir des informations sur une succession. Nous avons un héritier qui réclame un remboursement suite à des frais engagés. Néanmoins, lors de la signature de la succession, il n'y avait aucun document qui stipulait ce souhait de sa part. Le notaire a quand même garder l'argent en attendant les documents de cet héritier qui sont finale arrives 7 mois après la signature. Ces documents sont soit des factures pas à son nom, soit des virements envers la personne défunte pour ensuite payer un ephad. Il n y a donc pas de facture de l'epahd à son nom. Je tenais à informé également que toutes ces dépenses cet héritier les à faites sans en avertir aucun membre de la famille et maintenant il réclame ces sommes.
J aimerai savoir quels sont les recours? A t il le droit?
Quels sont les nôtres? Nous devions passer en jugement pour une obligation alimentaire pour l ephad mais la personne est décédé entre temps (mais cet hériter demande une diviser par le nombre d heriter et non par rapport au quotient familial etc....)
Un grand merci à vous

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Posté le Le 06/10/2022 à 20:31
Bonjour,
Votre explication est bien confuse.

- Soit le partage amiable est possible = tout le monde est d'accord et accepte de rembourser ces dépenses

- Soit le partage n'est pas possible puisque certains contestent ces justificatifs

Dans le 2eme cas il faut saisir le tribunal et c'est le juge qui décidera si ces justificatifs sont acceptables ou pas.

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