Comment faire pour qu'elle me payé la taxe foncière

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Posté le Le 06/03/2022 à 12:18
Bonjour,

C'est un terrain de 1 000 M2, mon père habite sur un lot et la nièce sur l'autre lot. Sachant que mon tonton c'est-à-dire le frère de mon père qui a gardé la jouissance du terrain. La taxe foncière sort au nom de mon tonton.

Mon tonton paie donc la taxe foncière. Aussi mon père lui donne de l'argent pour payer sa part d'impôt. En ce qui concerne la nièce qui habite sur l'autre terrain, elle ne paie pas sa part d'impôt. Elle vit sur ce terrain à "titre gratuit".

De plus elle a une fausse adresse, a installé des panneaux publicitaires sans autorisation. Un jour mon père a essayé de lui expliquer les choses. Elle est partie en disant "de prendre tout pour lui" et mon tonton qui était présent ce jour là a voulu lui expliquer, arrivé devant chez elle le mari lui dit "de sortir devant sa porte".

on veut qu'elle paie les impôts depuis qu'elle habite sur le
Le terrain c'est à dire depuis 2004.

On veut un partage judiciaire. Et qu'elle nous versé ces sommes la.

Pourrez-vous me conseiller ?

Merci pour votre réponse.

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Posté le Le 06/03/2022 à 12:43
Bonjour
IL faudrait expliquer un peu les sources de cette situation... SVP

Qui est "la nièce" ? Votre soeur ou la fille de votre oncle ?
Si votre oncle a donner autorisation de construire sur SON terrain, on est face à la règle fondamentale de la propriété du sol emporte la propriété des constructions.

En d'autres termes, votre oncle est propriétaire de la maison de votre père et de votre leur enfant

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Marck ESP, Administrateur
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