Négociations lors de successions

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Posté le Le 07/08/2023 à 15:37
Bonjour à tous.

Par le passé, mon grand-père a donné des parts de sa société qu'à 2 de ses 9 enfants.

Après le décès de mes grands parents, l'une de mes tante a attaqué ses 2 frères qui ont touché les parts de la société. Ils ne sont pas encore passés au tribunal et une négociation pourrait avoir lieu.

Ma question est la suivante : Seule ma tante sera dans la négociation ou tous les ayants-droits (c'est-à-dire les 6 autres frères et sœurs).

Ma mère peut-elle demander à rentrer dans la négociation par elle-même ou bien devra-t-elle faire une attaque par elle-même pour les mêmes raisons que ma tante ?

Merci par avance pour votre aide

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Posté le Le 07/08/2023 à 17:23
Bonjour,

En cas de négociation, seules les personnes volontaires vont participer. Le principe de la négociation, c'est l'arrangement amiable. Partant, si votre mère veut participer, elle le peut si les autres sont d'accord.

Quel est le problème ? Les frères refusent le rapport à la succession ?

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Modératrice

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