Partage d'une indivision

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Posté le Le 08/08/2023 à 15:57
Bonjour Monsieur, Madame,

Je suis l'ainée d'une fratrie de 6 dont 3 sont décédés mais laissent des enfants. Le partage de l'indivision est bloqué du fait d'un héritier qui prétend qu'il a renoncé à la succession ce qui est faux puisqu'il a donné sa procuration à plusieurs reprises pour des ventes de terrains demandées par la tutrice légale des enfants mineurs. Je voudrais savoir approximativement combien coûterait un partage judiciaire et si j'avance les frais, comment les récupérer avec des cohéritiers qui ne m'ont jamais remboursée.

Merci

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Posté le Le 08/08/2023 à 16:22
bonjour,

voir ce lien sur la procédure de la renonciation à une succession :

https://www.capital.fr/votre-argent/refuser-succession-1317255

si les cohéritiers ne vous ont jamais remboursés, pourquoi le ferait-il maintenant pour une procédure judiciaire.

salutations

Posté le Le 08/08/2023 à 17:43
Bonjour,

Le plus simple serait de sommer cet héritier d'opter si vous n'avez pas de preuves de son acceptation formelle. Voyez un commissaire de justice.

Les terrains en question dépendent bien de l'indivision successorale ? Si oui, pourquoi est-elle désormais bloquée alors qu'il semblait y avoir un consensus pour vendre certains biens indivis ?

__________________________
Modératrice

Posté le Le 11/01/2024 à 12:54
Bonjour.
Citation :
puisqu'il a donné sa procuration à plusieurs reprises pour des ventes de terrains demandées par la tutrice légale des enfants mineurs

En complément, puisque des terrains ont été vendus, avez-vous des documents relatifs à la distribution du prix ? Le notaire lui a-t-il versé une part du prix ?

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