Répartition des fruits d une succession en cours

Bonjour nous sommes en procédure pour terminer une succession actuellement tout est bloqué chez le notaire et dans les biens immobiliers les loyers sont envoyés au notaire un des héritiers a déjà eu sa part dont il jouit actuellement dont il jouit actuellement pour les autres ils attendent la fin du procès pour pouvoir rentrer en possession de leur héritage que va-t-il se passer sur le loyer des maisons car normalement s'il partage avait eu lieu de suite chacun des héritiers qui n'a pas eu sa part aurait reçu le fruit complet des loyers là en l'occurrence l'héritier qui bloque depuis 10 ans la procédure va recevoir une part des loyers ou non car cette part de loyer va lui payer largement le prix du procès merci de nous indiquer ce que va devenir ses loyers

Hello !

Bin euh... les loyers de la part de celui qui a déjà reçu sa part (?) sont à lui depuis qu'il l'a reçue... et en toute logique les fruits du reste de la succession rentrent dans la succession et se seront affectés aux autres héritiers conformément au déblocage du reste de cette succession en panne.

A+

bonjour,

pour quelle raison, le notaire a-t-il déjà versé des loyers à un héritier, si la succession n'est pas réglée et qu'il y a un procès en cours.

à moins que cet héritier est déjà l'usufruit d'un bien.

salutations

Non je me suis mal exprimé
Le notaire garde les loyers
Normalement les appartements doivent nous revenir car mon frère a eu des donations qui sont supérieures à sa part donc il y aura une reduction à l arrive et nous on devrait avoir les maisons.
Si nous étions pas en procès on aurait depuis longtemps les loyers
Va t il recevoir une part de ces loyers dont ils confirmerez comme faisant partiede la succession car lui il a les fruits des donations dont il bénéficie alors que nous tout est bloqué chez le notaire

Merci

L'indivision à partager à égalité contient (masse de partage) :
- les biens en indivision reçus en héritage, pour leur valeur au jour du partage
- les loyers issus de ces biens (revenus de l'indivision, bloqués chez le notaire)
- le rapport du bien reçu en donation (valeur au jour du partage) (on suppose que c'est une donation en avance de part*)
- les fruits de la donation mais uniquement à compter du décès (article 856) => mais retire-t-il des fruits (des revenus) de son bien reçu en donation ? s'il en jouit par lui-même, je ne suis pas convaincu qu'il doive rapporter une valeur de cette jouissance. A moins qu'il y ait de la jurisprudence à ce sujet.

* et donc sa donation n'est pas réduite, ce n'est pas une indemnité de réduction qu'il devra éventuellement payer, mais une soulte pour compléter la part des autres.