Sortie de l'indivision suite à une donation entre époux.

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Posté le Le 24/05/2013 à 15:05
Bonjour,

Notre mère est décédée il y a plus d'un an. Suite à une donation entre époux, notre père a choisi de recevoir le quart de sa succession en pleine propriété et les 3 quarts en usufruit. Ceci est théorique car la succession n'a pas encore été ouverte, nous sommes 3 frères et sœur toujours en indivision à l'heure actuelle.

Une sœur a saisi TGI pour sortir de l'indivision.

Voici mes questions :

1) Est-il possible qu'elle récupère de l'argent et si oui, à quelle hauteur du patrimoine ?
2) Si le patrimoine n'est constitué que d'une maison dans laquelle vit notre père et qu'il n'y a pas d'argent, la vente du bien peut-elle être prononcée par le tribunal ? Si oui, que deviendra notre père ?

Merci d'avance pour votre aide

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