Succession après décès de mon père bloquée

Bonjour, Mon père est décédé le 1er août dernier. Il était en possession totale des biens depuis le décés de maman puisqu'ils étaient sous le régime de la communauté universelle. Nous sommes deux soeurs, ses filles ; il a laissé à son décès un testament chez notaire partageant la quotité disponible entre mon neveu (fils de ma soeur) et moi) il était fâché avec ma soeur ainée depuis une dizaine d'années, elle même fâchée avec son fils unique ainsi qu'avec moi. En octobre, ma soeur a demandé par le biais de son notaire que soit procédé à un inventaire chiffré du mobilier et des bijoux par un commissaire priseur, ce qui a été fait ; le 8 octobre, nous avons tous reçu cet inventaire nous demandant de répondre en indiquant ce que chacun souhaitait garder. Mon neveu et moi-même avons répondu (je précise que nous avons de très bonnes relations) mais aucune réponse de la part de ma soeur ni de son notaire. Mon père,outre le mobilier possédait une maison estimée entre 130 000 € et 150 000€ (selon les estimations, une par le notaire et 2 par agences) et un compte sur lequel il ne doit pas y avoir plus de 8000 € au mieux. La maison n'est toujours pas en vente car ma soeur refuse toutes les estimations. Mon neveu et moi-même sommes inquiets, car étant donné le grand froid, nous craignons que la maison subisse des dégradations,(elle est fermée et sans chauffage : gel des canalisations) que le contenu s'abîme et que la maison finisse par devenir invendable. Qu'est-il possible de faire pour faire accélérer le processus, y-a-t-il un moyen d'exiger sa réponse ? ma soeur est héritière d'1/3 de la succession, mon neveu de la moitié d'1/3 et moi-m^me d'1/3 + la moitié d'1/3. Nous craignons tous les deux d'avoir à supporter des frais d'entretien dont nous ne pourrions assurer la charge. Merci de nous conseiller. Que pouvons nous faire ?

Chère madame,




S'agissant du fait que votre sœur ralentit la succession, alors il n'existe guère de moyen à l'amiable pour accélérer le processus. Le droit ne connait ici qu'un seul recours, celui d'un partage judiciaire. Or, cette procédure est longue et nécessite un avocat.

S'agissant de la maison, vous pouvez là encore intenter un partage judiciaire qui aura pour effet de demander au juge de fixer lui même la valeur de l'immeuble, et de procéder ensuite à la vente dudit bien.


Bref, comme vous le voyez, aucune de ces solutions n'est très intéressante. Une bonne chose serait que le notaire essaie de contacter directement votre sœur ou encore que vous preniez un avocat afin de lui envoyer une mise en demeure qui aura peut être, espérons le, un effet dissuasif.


Très cordialement.

Merci pour votre réponse, si je confie cette affaire à un avocat, est-ce juste pour un effet dissuasif ou bien y-a-t-il des délais légaux pour répondre à une mise en demeure ?
Vous parlez aussi de partage judiciaire, qu'est-ce que cela veut dire ? est-ce de confier la procédure à un avocat qui portera l'affaire devant un tribunal ? Quand vous dites que c'est une procédure longue, qu'elle peut-être sa durée, étant donné que les biens ne sont pas importants et que 2 des héritiers sont en bonne relation.
Cette situation me "prend vraiment trop la tête", je voudrais ne plus avoir à m'en occuper, mais je ne suis pas certaine d'avoir les moyens de payer un avocat, pourriez-vous me donner un ordre d'importance en ce qui
concerne la procédure que je souhaite voir aboutir :
les coûts d'avocats pour une telle procédure peuvent être de quel ordre :
moins de mille euros ?
entre mille et deux mille euros
ou beaucoup plus. Merci pour vos conseils.
bien cordialement.

Cher monsieur,




C'est pour un effet dissuasif car il n'y a pas de délai légal et qu'au surplus, il est souhaitable d'éviter une procédure judiciaire qui ne correspondrait pas à vos attentes.



Tout à fait. Pour être plus précis, lorsque le notaire constate que la situation ne va pas pouvoir se régler à l'amiable (Les parties ne répondent pas ou ne sont pas d'accords), ce dernier dresse un Procès verbal de carence. Par ce PV en quelque sorte, le notaire dénie sa compétence ce qui a pour effet que si les parties veulent liquider la succession, alors elles doivent, par avocat, saisir le juge.

Le juge pourra alors procéder à une expertise, statuer sur les points conflictuels et nommer un notaire pour accomplir le reste du travail.



Tout dépend les actes demandés par les parties mais cela ne dure rarement moins de 18 mois. Bien évidemment, cela dépend encore de l'encombrement de votre tribunal de grande instance.



Pour un partage judiciaire, la fourchette basse serait d'à peu près 2000 euros mais vous pouvez tout à fait contacter des cabinets pour leur demander les tarifs pratiqués chez eux car cela peu varier du tout au triple.


Très cordialement.

Merci beaucoup pour tous ces renseignements précis. Nous allons pour le moment continuer à attendre en espérant qu'elle se décide à répondre, si au mois de février elle n'a toujours pas répondu à ce qui lui est demandé par le notaire, nous aviserons.
Merci pour votre aide et vos conseils.
bien cordialement.

Chère madame,




Vous avez tout à fait raison. C'est à mon avis la meilleure chose à faire.


Très cordialement.