Problème succession

Bonjour
Suite au décès de ma mère la maison de retraite a remis au notaire ses bijoux soit 2 alliances 1 bague et 1 paire de boucles d'oreilles.
A ce jour le notaire veut faire estimer ces bijoux pour alors qu'ils ont plus une valeur sentimentale que financière.
Si on refuse l'estimation il nous a précisé que les bijoux ne seraient pas restitués
Avons nous l'obligation de les faire estimer le notaire a t'il le droit de conserver les bijoux?
Merci de votre réponse

Bonjour,
Et pourquoi refusez vous l'estimation ? En métal précieux les bijoux ont certainement une valeur vénale et doivent être déclarés.
Mais vous ne payerez pas plus de taxes: ils entrent certainement dans l'abattement en ligne directe.

Bonjour,

Le notaire ne peut pas conserver les objets et refuser de les estimer si les propriétaires en demandent la restitution, sauf situation particulière.

Y a-t-il un conflit entre les héritiers ou des dettes de la succession ? Le notaire ne peut par exemple pas laisser les héritiers faire disparaître des biens qui devraient servir à payer un créancier.

Si ces objets ont bien une faible valeur, laissez l'estimation se faire.

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Modératrice

Bonjour.

En revanche, je ne pense pas que le notaire soit en droit de confisquer les bijoux en cas de refus de les faire estimer dans l'actif successoral, d'autant plus que vous n'êtes pas obligé de passer par le notaire pour la déclaration de succession. Cela ressemble quand même à une forme de chantage.

Aussi, le choix du notaire en charge de la succession relève des héritiers, pas de la maison de retraite, quand bien même la défunte avait un notaire de son vivant.

Le notaire n'a pas le droit de confisquer les bijoux. Toutefois si désaccord entre les héritiers, il va devoir les garder jusqu'à une décision de justice pour leur attribution.