Recours après partage amiable?

Bonjour,

Il y a un mois c'est déroulée la clôture de succession de mon grand-père dont je suis héritier réservataire suite au pré décès de mon père.
Nous étions trois héritier réservataire, la sœur de mon père (ma tante) , le grand frère de mon père (mon oncle ) et moi même par representation.


Nous avons procédé à un partage amiable de la succession suite au projet que le notaire nous à soumis et acté.

Après coup et en ayant parlé autour de moi, je me suis rendu compte qu'une donation rapportable en avance de parts en faveur de mon oncle n'a pas du tout été valorisé à sa juste valeur,ce qui désavantage ma tante et moi très clairement.

Le notaire a valorisé un bien immobilier à 300 000 euros,de son propre chef, sans agence ni expertise.
C'est ce montant que le notaire à mentionné dans la déclaration de succession.
Cette semaine, ma tante et moi avons fait appel à trois agences immobilière différentes et le prix de vente net vendeur du bien au jour du partage a été estimé entre 800 000 et 860000 euros.
Il s'agit d'un grand terrain nu constructible.

J'ai fais confiance aveugle au notaire et je m'en veux énormément, je savais qu'il y avait eu des faveurs envers mon oncle mais je ne m'attendais pas à ça.

Ma question dans un premier temps est la suivante :

Avons nous moi et ma tante un recours pour rétablir l'équilibre ?
Pouvons nous espérer un complément de partage même si la succession a été accepté à l'amiable ?

Bonjour
Oui vous avez un recours dans les (rectification) 2 ans du partage.
Avec une telle différence ce sera rapidement réglé.
Voyez un avocat.

Bonjour, merci pour votre réponse.
J'ai fouiné pas mal sur le net et je suis tombé sur certains articles mentionnant qu'il était impossible de revenir sur un partage amiable.
D'autres articles indiquent que si... Mais je n'arrive pas à trouver le texte de loi.

Effectivement je vais avoir besoin d'un avocat dans tout les cas.

Bien cordialement

Bonjour,

Voici les textes. Cela s'appelle l'action en complément de part :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006165772/#LEGISCTA000006165772

Le seul cas où le partage ne pourrait être remis en cause est la transaction, mais la transaction implique qu'il y ait eu des difficultés ou des contestations :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033458766

L'action en complément de part est admissible pour remettre en cause un partage amiable.

Attention le délai est de deux ans après le partage.

Sans hésiter le montant en jeu justifie le recours à un avocat.

__________________________
Modératrice

Bonjour.

Et sans ça, s'il existe une "ouverture de succession" (le décès), il n'existe pas de "clôture de succession".


Et il ne faut pas confondre "succession" (mot d'ailleurs à multiple sens selon le contexte d'emploi), et "partage" (= sortie de l'indivision, avec rapport des donations). Le partage peut avoir lieu des années après que le traitement de la succession soit bel et bien terminé.

Le travail de traitement de la succession par le notaire peut être considéré comme terminé, puis le partage peut avoir été réalisé, cela ne clôt rien du tout.
Il en résulte des possibilités d'action, chacune ayant son délai de prescription, voire n'en ayant pas (découverte d'un nouveau bien => partage complémentaire).

Dans votre cas, l'action possible suite au partage est, comme indiqué, l'action en complément de part pour cause de lésion de plus d'un quart dans le partage, qui se prescrit en deux ans à compter du partage (d'où l'intérêt de ne pas confondre succession et partage).

Je vous remercie pour vos précisions et vos réponses.
Je vais donc consulter un avocat dans les plus brefs délais!

Bien cordialement