Rembourser après vente de la donation partage lors d'unesucession

> Famille > Succession

Posté le Le 07/12/2023 à 22:45
Dans le cas ou je dois rembourser de l'argent a ma sœur lors de la succession, puis je attendre de vendre le petit appartement donné en donation-partage à la mort de mes 2 parents, et donc à ce moment là et la rembourser de la somme due d'un seul coup après réception de l’argent de la vente ? Ou dois je rembourser de suite, et faire un prêt?

Quel est le délai donné si possible pour vendre l'appartement, et commencer à rembourser ma soeur par mensualité (est ce possible par mensualité?).

Merci

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Posté le Le 07/12/2023 à 23:04
Bonjour.

Nous comprenons que vous pensez que vous allez devoir une soulte, ou une indemnité de réduction, lors du partage des successions de vos parents.
Dans un partage amiable, il est possible de convenir de délais pour le paiement de la soulte (et alors il existe des règles légales de revalorisation de la soulte).

Notez qu'une donation-partage n'est pas rapportable, parce que le partage est déjà fait. Qu'est-ce qui vous fait penser que vous devriez rembourser ? La donation-partage était fortement inégalitaire ? Vous avez-eu d'autres donations et pas votre sœur ?

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