Répartition d'un patrimoine en cas de décès

Je suis marié sous le régime de la communauté avec transmission au dernier des vivants.
Mon épouse a deux enfants d'un premier lit et nous avons un enfant commun.
En admettant un partimoine de 800.000 euros, comment se fera la répartition de ce partimoine:

- En cas de décès de mon épouse,
- En cas de décès de moi-même mon épouse survivant.

Merci de votre réponse.

Cher monsieur,



Êtes-vous en communauté universelle ou bien réduite aux acquêts?


Très cordialement.

Je ne vois pas de réponse de vos juristes à ma question !?

Je suis sous le régime de la communauté universelle avec modification "au dernier des vivants".

Cher monsieur,





A titre liminaire, il convient de souligner que la communauté universelle, avec clause d'attribution au dernier vivant est particulièrement déconseillée lorsqu'il y a des enfants issus d'un premier mariage.


En effet, à votre décès, votre femme percevra l'intégralité du patrimoine un pleine propriété. Il n'y aura en fait pas de succession, ce qui est l'intérêt de la communauté universelle.
A son décès, la succession sera répartie à égalité entre ses enfants, soit 1/3 pour chaque enfant issu du premier mariage, et un tiers pour l'enfant commun.


Dans le cas contraire, si vous femme est le premier décédé, alors vous percevrez l'intégralité du patrimoine commun. A votre décès ultérieur, seul l'enfant commun héritera de l'intégralité du patrimoine, puisqu'il n'existe aucun lien de parente entre vous et les deux enfants du premier lit.


Très cordialement.

Je pense que je suis mal exprimé; le suis sous le régime de la majorité des français c;à;d de la communauté normale et non universelle.
en d'autres termes nous n'avons pas de contrat de mariage, sauf donnation réciproque au dernier des vivants.

Cher monsieur,



Ah oui, ce n'est plus la même chose du tout.


Dans ce cas, compte tenu de la donation au dernier survivant, alors il convient de faire application de l'article 1094-1 du Code civil:





En conséquence, à votre décès, votre femme aura le choix entre le quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit, ou bien la totalité en usufruit.

Le reste du patrimoine sera réparti à parts égales entre votre enfant commun. Ainsi par exemple, si votre femme opte pour l'intégralité en usufruit, votre enfant héritera de l'intégralité de votre patrimoine en nue propriété. Au décès de votre femme, il sera plein propriétaire.


Inversement, si votre femme décès en premier, alors vous aurez vous aussi le choix. Mais cette fois-ci, si l'on reprend l'hypothèse où vous optez pour l'intégralité de l'usufruit, alors la nue propriété reviendra à parts égales entre votre enfant commun, et les deux enfants du premier lit.


Très cordialement.

Je vous remercie pour vos informations.
MAIS:
Des différents documents que j'ai lus ( Le particulier, 60 millions de consommateurs ..) j'ai cru comprendre que lorqu'il y avait 1 ou plusieurs enfants du défunt nés d'une précédente union, la part du conjoint était OBLIGATOIREMENT 1/4 en pleine propriété et que l'option "usufruit" n'était pas possible.
Auriez-vous l'amabilité de me donner des précisions ?
Merci d'avance !

Cher monsieur,





Ce que vous avez lu est rigoureusement exact dans une succession ab in testat, c'est à dire, sans testament. Or ici, il y a eu une donation au dernier vivant ce qui modifie la donne.

Tout ceci est prévu à l'article 1094-1 du Code civil qui dispose:



Très cordialement.